Interventions de Thierry Foucaud

L’amendement n° II-430 participe du débat sur le devenir de notre fiscalité. Son auteur souhaite qu’il prenne date, en quelque sorte, pour la future réforme de la fiscalité du patrimoine que le Président de la République a annoncée voilà quelques semaines. Monsieur Arthuis, il y a deux points sur lesquels nous serons toujours en accord avec vo...

Il souffre, en outre, notamment depuis cette année, d’avoir manifestement bénéficié à des contribuables qui n’en avaient guère besoin, comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue François Fortassin. Savoir que le plus gros chèque émis par le Trésor Public a été adressé à Mme Bettencourt, et que cette dernière semble avoir fait peu de cas d...

De fait, tout relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu ne peut qu’accompagner une large réforme fiscale établissant l’égalité de traitement entre les revenus d’activité et les autres. Augmentons d’abord l’assiette soumise au barème progressif et, surtout, n’allégeons pas une fiscalité du patrimoine qui ferait que les détent...

Mon intervention sur cet article vaudra présentation de l’amendement n° II-503. Il ressort de la lecture de l’exposé des motifs de l’article 57 que le mariage constituerait une sorte de niche fiscale, un effet d’aubaine pour celles et ceux qui, chaque année, ont l’étrange idée d’officialiser une relation particulière établie entre deux êtres h...

Je l’ai déjà défendu, monsieur le président.

Le Gouvernement avoue en quelque sorte son incapacité à financer le logement social. Monsieur le secrétaire d’État, selon les chiffres officiels, qui à notre avis sous-estiment largement la réalité, quelque 110 000 personnes dorment dans leur voiture, sous les ponts ou dans la rue ! Et ils sont 10 % de plus dans cette situation que l’année der...

C’est un peu léger comme argument !

C’est de la rigolade !

C’est n’importe quoi !

C’est de la gestion, ce n’est pas de la morale !

Plutôt que de procéder à la création d’un nouveau dispositif d’exonération fiscale et sociale des entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale, comme nous y invite l’article 65, nous sommes partisans de la disparition d’une niche fiscale dont la portée est pour le moins discutable. Puisque ce dispositif d’aide à l’implantatio...

Madame la présidente, avec votre permission, je défendrai en même temps l'amendement n° II-527.

Ces deux amendements portent l’un et l’autre sur la question des prix de transfert. Mon propos sera assez long, car je voudrais prendre un exemple concret. Les prix de transfert sont l’un des outils financiers les plus utilisés par les groupes économiques à vocation transnationale pour échapper, autant que faire se peut, à l’application pleine...

Le ministre se moque de nous ! Alors que nous avons donné un exemple et apporté des preuves, il dénature totalement notre argumentation afin d’éviter qu’un amendement de l’opposition puisse être adopté. Cette attitude est machiavélique ! J’attends toujours une réponse sur le cas précis que j’ai évoqué. À l’évidence, je citerai à nouveau en temp...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 56 a de quoi laisser quelque peu perplexe qui garde en mémoire la discussion de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA : la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers avait alors constitué l’une des mesures phares ...

Mon intervention sera brève, car je souscris totalement aux propos tenus par mon collègue Marc Massion. Je voudrais cependant dire quelques mots à la suite du débat de ce matin relatif aux « dodus dormants », dont le Gouvernement et la majorité entendent modifier la fiscalité, en taxant davantage les sociétés HLM et d’économie mixte. J’évoque...

Voté sans doute en partie pour solder l’équilibre du budget général, l’article 57 sexies ne constitue aucunement une réponse adaptée au problème soulevé. L’article 200 quater C du code général des impôts a été intégré à notre législation fiscale pour permettre aux propriétaires de réaliser les travaux de mise aux normes de sécuri...

C’est vrai !

L’article 58 ne vise qu’un objectif comptable : la réduction des déficits publics, en tout cas tels qu’ils figurent à la dernière ligne de l’article d’équilibre. L’article 58 a un premier défaut : il polarise l’attention sur les seules dispositions tendant à affecter le montant de l’impôt sur le revenu au titre des réductions et des crédits d’...

Ce n’est pas en occultant les correctifs de la fiscalité des entreprises, particulièrement disparates et discriminatoires, au détriment des plus petites entreprises, que l’on pourra avancer dans la voie de l’équité fiscale. Le Conseil des prélèvements obligatoires nous a éclairés en la matière. Les conclusions que l’on peut en tirer, même si e...