Interventions de Thierry Foucaud

L’article 55 porte sur la répartition du produit des droits de consommation sur les tabacs destinés à financer la sécurité sociale. Comme le souligne le rapport, depuis plusieurs années, la clé de répartition de ces droits est ventilée selon les opportunités, mais surtout pour dispenser l’État d’avoir à secourir, par des dotations budgétaires,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si cette intervention sur l’article de totalisation des crédits peut paraître inhabituelle, elle n’en est pas moins parfaitement justifiée. En effet, alors même que nous débattons de la loi de finances initiale pour 2009, comment ne pas revenir sur les annonces faites, cette semai...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voterons évidemment pas les amendements déposés sur l’article 42 bis, qui porte, je le rappelle, sur le plafonnement de l’imputation des charges liées à l’entretien des monuments historiques. Les auteurs de ces amendements souhaitent favoriser les propriétaires de demeures historiques, ...

L’article 39 du présent projet de loi de finances consacre la réduction des effectifs de la fonction publique, cette année encore, pour réaliser ce qu’il faut bien appeler des économies de bouts de chandelle. En effet, les postes supprimés, outre qu’ils n’étaient pas dépourvus d’utilité, ne permettent pas une économie budgétaire très important...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet amendement sur la défiscalisation des investissements outre-mer, nous entrons dans le champ de la dépense fiscale qu’il conviendrait évidemment de mettre en question. De fait, quand le débat sur la dépense fiscale a commencé de prendre que...

Cet amendement est défendu.

Toujours les mêmes arguments !

Après cette intervention, le vote sera clair. En ce qui concerne la notion de capital-revenus, je ne partage pas les propos de M. Alain Lambert. Le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune est concentré sur Paris et sa région : sur 100 euros perçus au titre de l’ISF, un quart provient de Paris intramuros, un quart des autres dép...

Le débat sur la dépense fiscale, qui est au cœur de cet article 44 bis, trouve ici une expression particulière, puisqu’il est question du plafonnement des niches fiscales. Notons immédiatement que ce plafonnement est d’une portée plus que limitée. Il s’agit ici de viser quelques dépenses fiscales relativement restreintes et de définir d...

M. le rapporteur général a objecté que notre amendement allait un peu trop loin. Eh bien ! avec l’article 44 bis, nous estimons que nous sommes trop loin du compte, puisqu’on ne s’attache ici qu’à la dépense fiscale, singulièrement celle qui est consentie au titre de l’impôt sur le revenu. Cela permet d’ailleurs de masquer tout ce qui n...

Les impôts sont en baisse, mais pas pour tout le monde. C’est en résumé ce que l’on pourrait dire à la lecture de cet article 44 ter. Il s’agirait en effet, avec cet article, de revenir sur la situation des contribuables célibataires, veufs ou divorcés ayant des enfants à charge et qui bénéficient d’une demi-part supplémentaire au titr...

Ce sont, me semble-t-il, des parlementaires du Nouveau Centre qui, avec d’ailleurs l’avis défavorable du Gouvernement, …

… avaient déposé cet amendement pour le moins discutable puisqu’il tend, sur le fond, à s’immiscer dans la vie privée des contribuables. Après avoir entendu les propos de M. le rapporteur général et de M. le ministre, on peut objectivement penser qu’il serait préférable de vider de leur contenu d’autres niches fiscales bien plus importantes qu...

Comme les ouvriers !

C’est un amendement immoral !

Elle a raison !

Je comprends très bien, pour ma part, la médiatisation qui a eu lieu ce week-end autour de cette disposition. En effet, avec un tel amendement, c’est à tous les coups l’on gagne ! Ainsi, je prolongerai le rapprochement que vient de faire mon collègue Michel Charasse avec le loto, en prenant quant à moi l’image d’un joueur qui, après avoir perd...

En revanche, en cas de moins-values, il faudrait en quelque sorte « socialiser » les pertes en les imputant sur le revenu global, autrement dit en ouvrant droit à une réduction d’impôt. En résumé, on taxe à 18 % les plus-values et on détaxe à 40 % grâce aux moins-values ! Un calcul assez simple montre que si l’on autorise 100 000 ou 150 000 ép...

Or, combien de fois n’avons-nous pas dénoncé le fait que le cours boursier d’une société augmente souvent quand elle annonce une restructuration, une réduction de l’effectif salarié et un accroissement de sa rentabilité ? Les petits épargnants dont vous défendez le rôle stabilisateur, monsieur le rapporteur général, n’ont que peu de poids quand...

Si elles ferment leur commerce, c’est votre faute !