Interventions de Thierry Foucaud

En effet, 57 milliards d’euros, mais qui creuse aujourd’hui le déficit ? L’amendement du Gouvernement, dans sa simplicité et sa brutalité, confirme l’abandon pur et simple du contrat liant l’État et les collectivités territoriales. Jadis, il s’agissait d’un contrat de croissance et de stabilité. Puis c’est devenu un pacte de stabilité. Et le ...

Voilà !

Devant la dégradation des comptes publics intervenue entre 1993 et 1995, le gouvernement Juppé avait décidé, dans une loi de finances rectificative, de relever de dix points le taux de l’impôt sur les sociétés et d’augmenter dans les mêmes proportions le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune. Il est vrai que la situation des comptes p...

Aujourd’hui, la situation des comptes publics n’est pas meilleure puisqu’ils devraient enregistrer en 2008 un déficit de plus de 50 milliards d’euros. En clair, cela va mal pour l’économie, cela va mal pour les comptes publics, et l’espérance du retour à l’équilibre s’estompe sérieusement. Il convient donc de trouver les ressources nécessaires...

Tout à fait, madame Bricq ! En deux ans, le nombre de contributeurs a augmenté de 20 %, le patrimoine moyen de 14 % et le patrimoine imposable de près de 38 %. C’est bien la preuve que la crise n’est pas vécue de la même manière par tout le monde ! Quant à la contribution, elle reste limitée, malgré sa progression à 0, 66 % du montant de la ba...

En gelant de nombreuses dotations de compensation, monsieur le ministre, vous allez placer les collectivités locales dans des difficultés énormes en limitant leurs capacités d’investissement, alors que leurs charges de fonctionnement augmentent. Le dernier indice de prix des dépenses communales est en hausse de 0, 9 % au premier trimestre de 2...

Oui, monsieur le président, je le maintiens également.

Nous le savons tous, la crise que nous connaissons va amplifier la pauvreté dans notre pays, comme le présage d’ailleurs le dernier rapport de la Croix-Rouge. Des fermetures d’usines et l’éviction de nombreux intérimaires vont venir gonfler les statistiques du RMI. Les départements vont donc être assaillis de demandes d’aide et les dépenses so...

Je comprends votre position, monsieur le rapporteur général. Cependant, vous-même avez soutenu des amendements dont le dispositif sollicitait l’enveloppe fermée. Cela étant, nous voulons bien réfléchir avec vous pour tenter de trouver une solution. Assurément, les dépenses des départements vont augmenter et, très certainement, des amendements ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes en présence, avec cet article 4, d’un nouveau cadeau fiscal, destiné singulièrement aux plus grandes entreprises. Il faut croire, dans le cas précis, que la dérive des comptes publics et le caractère alarmant qu’elle recouvre aujourd’hui n’ont plus d’importance lorsq...

Cet amendement rompt, pour l’essentiel, avec la logique qui sous-tend, depuis de trop longues années, la politique fiscale dans notre pays. Nous avons, dans le passé, maintes fois discuté de la pertinence des baisses d’impôts dont ont bénéficié les entreprises dans notre pays. Aujourd'hui, l’état des lieux n’est pas satisfaisant pour ce qui co...

Cette explication de vote pourra également valoir pour les amendements n° I-8 et I-9, notamment sur le plan des principes, ces trois amendements de la commission des finances nous mettant en présence d’un cas d’espèce pour le moins intéressant. Je me permettrai de citer le rapport de la commission des finances, dont un chapitre traite du « bil...

 « - Un effet de levier sur les résultats de la place de Paris : la capitalisation boursière des SIIC a plus que quadruplé depuis 2001, s'élevant à plus de 53 milliards d'euros en mai 2008. Les SIIC représentent en 2007 2, 5 % de la capitalisation boursière totale de la place de Paris (contre environ 1 % en 2003). « - Un effet de levier sur les...

M. le rapporteur général a interrogé M. le ministre sur le supplément de recettes fiscales que cette mesure pourrait rapporter. On pourrait poser la question inverse et demander à M. le rapporteur général de préciser le coût financier des dispositions qu’il présente ! Je l’invite d’ailleurs à procéder rapidement à une telle évaluation. Sans do...

J’attends toujours que me soit communiqué le nombre de logements neufs construits grâce à l’intervention des SIIC. Le secteur immobilier est en crise et manque de liquidités. Les banques ne jouent plus le jeu, les fonds de pensions américains sont confrontés à la crise des subprimes et à d’autres difficultés. Il faudrait donc aménager l...

Cet amendement de rendement vise à accroître le taux d’imposition des plus-values des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ; nous avons fait d'ailleurs des propositions analogues pour d’autres plus-values, notamment celles qui sont perçues par les particuliers. À l’évidence, cette mesure serait propre à augmenter le rendement de ...

Cet amendement vise à la mise en place d’une contribution sociale exceptionnelle affectant les détenteurs de stock-options. Il s’agit de faire en sorte que ces derniers soient davantage mis à contribution pour financer les mesures de la politique sociale de la nation.

Instituée à la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par le député Frédéric Lefebvre dans le cadre d’un collectif budgétaire, la taxe destinée à alimenter la « prime à la cuve » est fondée sur un principe relativement simple : ce prélèvement est assimilable à un crédit d’impôt pour les entreprises assujetties. En ...

L’article 9, s’appuyant sur les conclusions du Grenelle de l’environnement, traduit les orientations de cette consultation nationale en augmentant de manière significative la taxe générale sur les activités polluantes. Cette TGAP renforcée apparaît de plus en plus comme l’outil essentiel d’application du principe pollueur-payeur, principe dont...

Cet amendement vise à modifier l’article 219 du code général des impôts dans le sens de la mise en œuvre de taux différenciés de l’impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution de dividendes aux actionnaires ou consacrent au contraire une part importante de leurs bénéfices à l’investissement et à l’augmentation d...