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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 466. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 248 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 463.
L'amendement n° 988, présenté par MM. Joyandet, J.P. Fournier, D. Laurent, Dufaut, Huré, B. Fournier, Nougein, Masclet et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, les articles 244 quater C...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
