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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 465.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1321-2 du code du travail, il est inséré un article L. 1321-2-… ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à Mme Evelyne Yonnet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 466, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’...
L'amendement n° 463, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l’article L. 2251-1 est ainsi rédigée : « Ils ne peuvent en ...
Quel est l’avis de la commission ?
