Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Monsieur Joyandet, l’amendement n° 988 est-il maintenu ?
Je regrette, mon cher collègue, mais nous examinons présentement l’amendement n° 988.
Monsieur Joyandet, nos collègues se sont déjà exprimés sur l’amendement n° 988. Il doit être mis aux voix avant que l’amendement n° 989 ne soit appelé en discussion.
Monsieur Joyandet, qu’advient-il de l’amendement n° 988 ?
L’amendement n° 988 est retiré. L'amendement n° 989, présenté par MM. Joyandet, J.P. Fournier, D. Laurent, Dufaut, Huré, B. Fournier, Nougein, Masclet et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est ...
L’amendement n° 989 est retiré. Chapitre Ier bis Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes L’amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
Monsieur Cadic, l’amendement n° 242 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° 242 rectifié, 248 rectifié, 246 rectifié, 247 rectifié et 249 rectifié sont retirés. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des lois et à celle de la culture.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les demandes de réunions de commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats, ainsi qu’au Cons...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (texte de la commission n° 6...
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
