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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue et Mmes Jouve, Laborde et Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : la fermeture des lieux de culte insérer les mots : ou l’interdiction de se réunir dans un lieu afin d’exercer une pratique cultuelle La parole est à M. Ph...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 42 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : , les idées ou théories qui sont diffusées II. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots : six mois par les mots : ...
L'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par MM. Leconte, Bigot, Sueur, Boutant et Vandierendonck, Mmes Blondin et S. Robert, MM. Devinaz, Assouline et Marie, Mmes Lienemann, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : les idées ou théories qui sont diffusées par les m...
L'amendement n° 42 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : , les idées ou théories qui sont diffusées II. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots : six mois par les mots : ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par MM. Leconte, Bigot, Sueur, Boutant et Vandierendonck, Mmes Blondin et S. Robert, MM. Devinaz, Assouline et Marie, Mmes Lienemann, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : les idées ou théories qui sont diffusées par les m...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
L'amendement n° 41, présenté par M. Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : ou font l’apologie de tels actes par les mots : , font l’apologie de tels actes ou l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes et délits de collaboration avec l’ennemi La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
