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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Bigot, Sueur, Boutant, Leconte et Vandierendonck, Mmes Blondin et S. Robert, MM. Devinaz, Assouline et Marie, Mmes L...
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 28.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6, 23 rectifié et 28. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe La République en marche. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...
