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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 41, présenté par M. Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : ou font l’apologie de tels actes par les mots : , font l’apologie de tels actes ou l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes et délits de collaboration avec l’ennemi La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Guérini, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La répétition de tels propos ainsi que l’absence de mesure de radiation...
Monsieur Guérini, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La répétition de tels propos ainsi que l’absence de mesure de radiation...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Arnell, l’amendement n° 58 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 58 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Monsieur Arnell, l’amendement n° 58 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 58 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Bigot, Sueur, Boutant, Leconte et Vandierendonck, Mmes Blondin et S. Robert, MM. Devinaz, Assouline et Marie, Mmes L...
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié.
