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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à M. Hervé Maurey.
La parole est à M. Yves Rome.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Dominique Gillot.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 272 rectifié, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 1 I. – Remplacer les mots : les administrations mentionnées au premier alinéa de ...
L'amendement n° 485 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mmes Deromedi et Deroche, MM. J.P. Fournier, Charon et Doligé et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont exclues les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Les amendements n° 272 rectifié et 485 rectifié sont retirés. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 14 rectifié ter est présenté par MM. Vasselle, de Legge, D. Laurent, Grosdidier, Reichardt, Commeinhes, Raison, Bizet, Bignon, Danesi et Dufaut, ...
L'amendement n° 144 n’est pas soutenu. La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 149 rectifié.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l'amendement n° 350 rectifié.
L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : À compter du 1er janvier 2017, l’échange d’informations publiques aux fins de l’e...
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
