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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme la vice-présidente de la commission des lois.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Sans intervenir dans le débat, je précise que ces décisions, qui affectent la séance, ont été prises en accord avec le Gouvernement. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié ter, 149 rectifié et 350 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 522 rectifié.
L'amendement n° 524 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 1112-23 du code général des collectivités terr...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 524 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 206, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline et Guillaume, Mme Conway-Mouret, MM. Richard, Berson et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédact...
L'amendement n° 437, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la nécessité de créer une consul...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l’amendement n° 206.
La parole est à M. Yves Rome, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 206.
