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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 437.
En conséquence, l’article 1er bis A demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 273 rectifié, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Doligé.
L'amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mmes Deromedi, Cayeux et Deroche et MM. Charon, Doligé et J.P. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Le premier alinéa de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration est complété par une phrase ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Doligé, les amendements n° 273 rectifié et 486 rectifié sont-ils maintenus ?
L’amendement n° 273 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 486 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 438, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrick Abate.
L'amendement n° 181, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 438.
Je mets aux voix l'amendement n° 181.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 439, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , si possible, II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le même...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 93 est présenté par Mme Bouchoux. L'amendement n° 207 est présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Supprimer l...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 207.
Quel est l’avis de la commission ?
