Questions écrites de Thierry Foucaud

Accompagnement des élèves en situation de handicap

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens déployés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, à l'attention de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Il souhaite tout particulièrement insister sur les difficultés posées, à moyens constants, par le rallongement des pauses entre les deux demi-journées. Il lui fait part en effet ...

Fermeture du système de scanneur des conteneurs sur le Port du Havre

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la fermeture programmée du Sycoscan (système de scanneur des conteneurs), installé sur le Port du Havre. Les agents du Sycoscan lui ont en effet fait part de leurs vives inquiétudes suite à l'annonce, par la direction régionale du Havre, de l'arrêt de leur outil de travai...

Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. Une association de consommateurs a en effet enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans vingt-sept lingettes et sept laits de toilette. Les résultats indiquent la présence de ces molécule...

Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle dans la région Haute-Normandie. L'établissement recevant du public (ERP) « Jean l'HERMINIER » de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), situé à Oi...

Qualité de l'eau

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la qualité des eaux potables distribuées. La question de la qualité des eaux potables distribuées dans notre pays relève du domaine de la santé publique et se pose aujourd'hui sur l'ensemble du territoire. Il s'inquiète de constater qu'en dépit des normes et des contrôles sanitair...

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. Une association de consommateurs vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anciens compt...

Rémunération de l'aide juridictionnelle

M. Thierry Foucaud interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la modulation des unités de valeur (UV) fixant la rétribution des avocats. Le texte du projet de loi de finances pour 2014 prévoit, par la suppression du quatrième alinéa de l'article 27 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, de mettre fin à la modulation des unités de valeur (UV) fixant la rét...

Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, une association de consommateurs vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation contenant...

Situation de la statistique publique

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des personnels des structures de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) quant au maintien des établissements dans la France entière. En effet, dès 2008, le précédent gouvernement annonçait de façon non concertée la « création » d'un pôle national statist...

Publicité en faveur de l'activité de rachat d'or

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publicité pratiquée en faveur de l'activité de rachat d'or. Le code de la consommation comporte des dispositions générales visant à encadrer l'activité de rachat d'or auprès des particuliers. Dans ce cadre, le paiement en espèces de tout achat au détail de métaux ferreux ou non ferreux, dont l'or, est interdit depuis le 1er ao...

Plan d'économie envisagé pour l'entreprise Révima

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les perspectives de non rémunération d'heures supplémentaires et d'abandon de congés et de réduction du temps de travail (RTT) présentées aux salariés de l'entreprise Révima à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime). Sous prétexte d'un nouveau plan d'économie, la direction de Révima, entreprise de maintenance aéro...

Régime des congés payés français

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le régime des congés payés français. La Cour de justice de l'Union européenne considère que le droit français n'est pas conforme au droit communautaire. En effet, elle préconise que les différents droits européens ne pénalisent pas les salariés en raison de...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont su...

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont cen...

Aides aux vacances enfants

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les aides aux vacances enfants (AVE) délivrées par les caisses d'allocations familiales (CAF) dans le cadre des courts séjours. Ce dispositif permet à un certain nombre de familles de bénéficier d'aides financières nécessaires à leurs enfants...

Situation des instituts universitaires de technologie

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de garantir la pérennité des instituts universitaires de technologie (IUT). L'Assemblée des directeurs d'IUT (ADIUT) et l'Union nationale des présidents d'IUT (UNPIUT) lui ont fait part de leurs inquiétudes quant à la prise en compte des spécificités de leurs établissements...

Violences faites aux femmes et aux mineurs en Mauritanie

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violences faites aux femmes et aux mineurs en Mauritanie. Depuis quelques mois, une vague de violences sans précédent sévit en Mauritanie. Des femmes et des enfants sont quotidiennement victimes d'agressions, de viols, voire de meurtres et sont de plus en plus exposés à l'insécurité grandissante sur l'ense...

Tréfimétaux

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le classement en site amiante de l'usine Tréfimétaux de Dives-sur-Mer. Par un courrier en date du 15 juin 2012 adressé à M. le ministre délégué aux affaires européennes, il a fait part de son accord à l'inscription de l'usine Tréfimétaux de Dives-sur-Mer sur la liste ...

Scolarisation des enfants sourds

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la scolarisation des enfants sourds. À ce jour, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne le choix aux parents du mode de communication et du parcours scolaire de leur enfant so...

Situation des agents reclassés de La Poste

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la « fiction juridique » que constitue la situation des agents « reclassés » de La Poste. Ces fonctionnaires ont choisi, en 1993, de rester au service de l'État après que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 a transformé les PTT en deux corps publics distincts,...