Questions écrites de Thierry Foucaud

Financement par l'État des centres régionaux information jeunesse

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le désengagement financier de l'État vis-à-vis des centres régionaux information jeunesse. Ces structures ont été créées dans la décennie 70 à l'initiative de l'un de ses prédécesseurs. Constitués en réseau, ils ont pour mission de mettre à disposition des jeunes, de f...

Réduction des moyens accordés à l'enseignement agricole public

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction constante depuis cinq ans des moyens accordés à l'enseignement agricole public. Celui-ci assure une formation large dans ses établissements dans lesquels cohabitent les trois voies de formation (générale, technologique et professionnelle). Il accueille des élèves du niveau VI au niveau III...

Situation du centre hospitalier du Belvédère à Mont-Saint-Aignan

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par le centre hospitalier du Belvédère situé à Mont-Saint-Aignan en Seine-Maritime. Cet établissement public de santé est la première maternité de la région de Haute-Normandie. Elle est reconnue pour la qualité de prise en charge dont bénéf...

Revalorisation des salaires des aides à domicile

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité d'appliquer sans tarder l'avenant signé le 27 juin dernier lors de la commission mixte paritaire relative à la rémunération des aides à domicile. En effet, à l'heure actuelle, 38% d'entre elles, c'est à dire 83 000 personnes perçoivent un salaire infér...

Prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur un projet qui viserait à abaisser à deux semaines au lieu de trois actuellement la durée de prise en charge des cures. Une telle mesure lui paraît néfaste pour les patients qui y ont recours et ce, à plusieurs titres. En effet, les médecins thermaux estiment cette pér...

Modification de l'exercice de la profession d'infirmier

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la partie du projet de loi « Patients, Santé et Territoires » qui semble vouloir modifier les modalités d'exercice de la profession d'infirmiers. En effet, selon les éléments d'informations en possession des professionnels concernés, le décret d'actes qui règlemente et...

Pénurie de places dans les établissements pour handicapés

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le manque cruel de places dans les structures adaptées pour les adultes et enfants handicapés et ce quel que soit le mode d'accueil qu'elles mettent à leur disposition (internat, accueil de jour, d'urgence ou temporaire). Les personnes adultes accueillies en situation d'amendement Creton sont de plu...

Menaces de démantèlement de la DGCCRF

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la vive inquiètude des personnels des directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suscitée par les éventuelles conséquences pour leur administration de la révision générale des politiques publiques. En effet, les propositions en la matière visent à c...

Situation de l'entreprise RPA-Process Technologies

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de l'entreprise RPA-Process Technologies. Cette société comporte trois sites. Le principal se situe à Darnétal, en Seine-Maritime. Quatre-vingt-deux salariés y sont employés. Les deux autres sites sont implantés à Nanterre et au Mêle-sur-Sarthe, et comptent respectivem...

Maintien en activité des stations Météo-France de Boos et du Havre

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les menaces de fermeture des centres départementaux et stations locales de Météo France et plus particulièrement de ceux situés en Seine-Maritime dans les villes du Havre et de Boos. A aucun moment ces mesures n'ont fait l'objet d...

Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article premier de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA). En effet, le décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 ôte la possibilité pour cette profession de bénéficier de...

Inquiétude des avoués

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la vive inquiétude des avoués qui ont pris connaissance de la décision 213 du rapport de M. Attali, laquelle vise à faire disparaître leur profession. Ils font remarquer fort justement que si cette recommandation venait à s'appliquer leur reclassement professionnel serait quasi imp...

Fréquence des contrôles concernant les rayonnements ionisants effectués dans les cabinets dentaires

Les directives EURATOM 96/29 et 97/43 transposées dans le code du travail et le code de la santé publique imposent un certain nombre d'obligations aux chirurgiens-dentistes. C'est une mesure positive en ce sens qu'elles visent à protéger les patients, les assistants et les chirurgiens-dentistes eux-mêmes de l'effet des rayonnements ionisants. Toutefois les risques encourus dans les cabinets de...

Fusion DRIRE et DIREN

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les conclusions que les personnels de la DRIRE et leurs organisations syndicales sont amenés à tirer, après 18 mois d'expérimentation de la fusion des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et de des directions régionales de l'environnement DRIRE/DIREN dans cinq régi...

Opposition des professeurs d'EPS au projet de modification des décrets de 1950

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le vif mécontentement des enseignants d'éducation physique et sportive, suscité par le projet de modification des décrets de 1950, relatifs à leur profession. Pour bien mesurer leur ressentiment, il faut savoir qu'en quelques jours, le tiers de ce corps...

Reconnaissance du diplôme de sage-femme comme diplôme universitaire de Master 2

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que les étudiants sages femmes ont le sentiment que leur filière est délaissée. En effet, alors que les discussions concernant l'application du Licence-Master Doctorat sont maintenant engagées pour les filières médicale et pharmaceutique, rien n...

Projet de réforme des services douaniers

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la vive inquiétude exprimée par les personnels des services douaniers, quant au projet de réforme de leur administration. Ce projet prétend moderniser les opérations commerciales des douanes. L'objectif de la réforme tel qu'il a été présenté par la direction générale des douanes, doit « perm...

Aides à l'investissement forestier

La forêt couvre 27 % du territoire métropolitain dont les trois quarts en forêt privée. Elle constitue un véritable enjeu d'avenir pour la France par son potentiel économique, social et environnemental. Elle constitue une des solutions les plus naturelles pour lutter contre le réchauffement climatique. Le bois est un matériau écologique multiusages notamment dans la construction. Les espaces f...

Difficultés financières des chantiers d'insertion

M. Thierry Foucaud souhaite interroger Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés financières que connaissent les chantiers d'insertion, du fait de l'insuffisance des aides qu'ils reçoivent pour la mise en oeuvre des contrats d'accompagnement à l'emploi et contrats d'avenir. Ces contrats ont remplacé les contrats d'emploi solidarité, et ils présentent de ...

Moyens financiers des caisses d'allocations familiales

Il y a quelques mois, était enfin signée, non sans difficultés, la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008, liant l'Etat et la CNAF. La précédente, couvrant la période 2001-2004, avait permis une forte accélération des financements alloués aux nouveaux équipements pour lesquels le réseau des caisses d'allocations familiales s'est particulièrement mobilisé. La nouvelle, qui concerne les ...