Questions écrites de Thierry Foucaud

Moratoire sur la circulaire du 19 janvier 2011 relative à l'insertion professionnelle des jeunes

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une circulaire en date du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes. Ce texte suscite, à juste titre, le mécontentement des membres des conseils d'administration des missions locales. En effet, il remet en cause le principe de l'...

Pollution dans les conteneurs

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'exposition de milliers de travailleurs (dockers, déclarants en douane, magasiniers, chauffeurs routiers, logisticiens) aux gaz toxiques parfois présents dans les conteneurs. Chaque jour, ceux-ci sont ouverts par les catégories de salariés précités, q...

Assimilation des institutrices et des instituteurs retraités

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que le processus d'intégration des corps d'enseignants du premier degré n'est toujours pas arrivé à son terme. Pourtant, lorsque le corps des professeurs des écoles a été crée en 1990, il était convenu que cette mesure s'accompagnait d'un dispositif d'intégrati...

Application de la RGPP aux contrôleurs des transports terrestres

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures d'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) aux contrôleurs des transports terrestres. Ceux-ci ont en charge la régulation et le contrôle de dizaines de milliers de véhicules de transport français et étrangers qui sillonnent nos routes. Ils sont les garants d'une c...

Situation professionnelle des contrôleurs du travail

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation professionnelle des contrôleurs du travail. Corps charnière de l'inspection du travail, ceux-ci sont classés actuellement en catégorie B+ ou plus exactement en catégorie indiciaire intermédiaire. Ce classement a été obtenu en 2003 pour permettre une première requal...

Adhésion des infirmier(e)s salarié(e)s à l'ordre des infirmiers

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les pressions exercées sur les infirmier(e)s salarié(e)s afin de les obliger à adhérer à l'ordre des infirmiers. Alors que les décrets d'application de la loi du 21 décembre 2006 qui institue cet ordre n'ont pas été publiés, les infirmier(e)s salarié(e)s des hôpitaux publics et privés reçoivent des formulair...

Manque d'effectifs au service des urgences de l'hôpital Charles-Nicolle de Rouen

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de sous-effectif au service des urgences de l'Hôpital Charles-Nicolle de Rouen. Depuis le 15 septembre, le personnel, toutes catégories confondues (médecins, infirmiers, aides-soignants, brancardiers…), a engagé une grève illimitée. Son mécontentement se fonde sur un manque de personnel et de mo...

Revendications des techniciens de l'État

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'application du nouvel espace statutaire pour les techniciennes et techniciens qui dépendent de son ministère. Ceux-ci sont au nombre de 9 000. Ils exercent des métiers très variés...

Situation des entreprises d'insertion

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'el...

Gestion des eaux pluviales urbaines

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les difficultés de prise en compte de la gestion des eaux pluviales urbaines dans les documents locaux d'urbanisme et dans les projets d'aménagement. En effet son département, comme ...

Dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats de récentes enquêtes qui tendent à montrer la dégradation physique et sportive des jeunes notamment des adolescents. Les causes de ce phénomène sont à rechercher en premier lieu dans l'offre sportive du service public de l'éducation nationale. Or, depuis 4 ans, ses prédécesseurs et lui-même ont ...

Respect du statut de la fonction publique

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur ce qui lui paraît être une remise en cause du statut de la fonction publique par la direction générale de l'administration des douanes. En effet, dans le cadre des suppressions de postes que pour sa part il désapprouve, celle-ci a fait savoir à ses agents que si l'un d'entre e...

Devenir des jeunes qui ne relèvent plus de l'ASE

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l'état de détresse de certains jeunes qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et qui, le jour de la date anniversaire de leurs 18 ans, se retrouvent sans structure d'accueil. Il en va ainsi de jeunes étrangers mineurs qui ont fui leur pays à ...

Fonctionnement des feux tricolores

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fonctionnement des feux tricolores dans notre pays. En effet, à l'étranger et plus particulièrement dans certains pays européens le feu vert clignote quelques secondes avant le passage à l'orange. Cela permet au conducteur de mieux anticiper son arrêt. Il aimerait connaître son sentiment sur ce disp...

Pénurie de personnel à la caisse d'allocations familiales de Rouen

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Rouen. Cette situation est due à trois principaux paramètres : une demande sociale croissante, une accumulation de lois nouvelles qui complexifient les tâches...

Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'octroi d'un dispositif de bonification de retraite pour les personnels des réseaux d'infrastructures : routes, voies navigables et ports maritimes. Les études menées par les services de son ministère ont conduit à la reconnaissa...

Revalorisation statutaire des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les actions menées depuis plus d'un an par les personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire en vue d'obtenir une revalorisation de leur statut. Ces salariés accomplissent une mission des plus importantes : l'exécution des peines et la réinsertion sociale des personnes prév...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. Cette distinction est essentiellement symbolique et n'ouvre aucun droit. En ce sens, elle n'impacte pas le budget de la Nation. Or, depuis la suspension de la conscription, aucun citoyen ne se voit contraint à être engagé dans une mission militaire. Seul...

Réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure anormalement longue de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France. Cette situation a pour conséquence de séparer pendant plusieurs années les membres des familles concernées. Les causes qui en ...

Menaces de démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les menaces de démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, il l'avait déjà interrogée à ce propos le 1er mai 2008. Dans sa réponse, elle lui signalait que, même si cette administration faisait l'objet d'...