Questions de Thierry Foucaud

Situation des ports maritimes

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des ports maritimes un an après la signature d'un accord cadre national relatif à la réforme portuaire et la publication des décrets qui instituent les GPM (grands ports maritimes). Cette réforme se voulait être un plan de relance pour l'activité des ports. Selon ses propos : « personne ne ...

Pénurie de personnel à la caisse d'allocations familiales de Rouen

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Rouen. Cette situation est due à trois principaux paramètres : une demande sociale croissante, une accumulation de lois nouvelles qui complexifient les tâches...

Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'octroi d'un dispositif de bonification de retraite pour les personnels des réseaux d'infrastructures : routes, voies navigables et ports maritimes. Les études menées par les services de son ministère ont conduit à la reconnaissa...

Revalorisation statutaire des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les actions menées depuis plus d'un an par les personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire en vue d'obtenir une revalorisation de leur statut. Ces salariés accomplissent une mission des plus importantes : l'exécution des peines et la réinsertion sociale des personnes prév...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. Cette distinction est essentiellement symbolique et n'ouvre aucun droit. En ce sens, elle n'impacte pas le budget de la Nation. Or, depuis la suspension de la conscription, aucun citoyen ne se voit contraint à être engagé dans une mission militaire. Seul...

Réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure anormalement longue de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France. Cette situation a pour conséquence de séparer pendant plusieurs années les membres des familles concernées. Les causes qui en ...

Menaces de démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les menaces de démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, il l'avait déjà interrogée à ce propos le 1er mai 2008. Dans sa réponse, elle lui signalait que, même si cette administration faisait l'objet d'...

Situation du secteur de l'automobile en France

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du secteur de l'automobile en France.. Entre 1997 et 2007, les deux plus grands constructeurs automobiles nationaux ont réalisé et distribué à leurs actionnaires des dizaines de milliards d'euros de bénéfices. Aujourd'hui, tous les indicateurs économiques sont négatifs et des milliers d'e...

Financement par l'État des centres régionaux information jeunesse

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le désengagement financier de l'État vis-à-vis des centres régionaux information jeunesse. Ces structures ont été créées dans la décennie 70 à l'initiative de l'un de ses prédécesseurs. Constitués en réseau, ils ont pour mission de mettre à disposition des jeunes, de f...

Réduction des moyens accordés à l'enseignement agricole public

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction constante depuis cinq ans des moyens accordés à l'enseignement agricole public. Celui-ci assure une formation large dans ses établissements dans lesquels cohabitent les trois voies de formation (générale, technologique et professionnelle). Il accueille des élèves du niveau VI au niveau III...

Situation du centre hospitalier du Belvédère à Mont-Saint-Aignan

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par le centre hospitalier du Belvédère situé à Mont-Saint-Aignan en Seine-Maritime. Cet établissement public de santé est la première maternité de la région de Haute-Normandie. Elle est reconnue pour la qualité de prise en charge dont bénéf...

Revalorisation des salaires des aides à domicile

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité d'appliquer sans tarder l'avenant signé le 27 juin dernier lors de la commission mixte paritaire relative à la rémunération des aides à domicile. En effet, à l'heure actuelle, 38% d'entre elles, c'est à dire 83 000 personnes perçoivent un salaire infér...

Prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur un projet qui viserait à abaisser à deux semaines au lieu de trois actuellement la durée de prise en charge des cures. Une telle mesure lui paraît néfaste pour les patients qui y ont recours et ce, à plusieurs titres. En effet, les médecins thermaux estiment cette pér...

Modification de l'exercice de la profession d'infirmier

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la partie du projet de loi « Patients, Santé et Territoires » qui semble vouloir modifier les modalités d'exercice de la profession d'infirmiers. En effet, selon les éléments d'informations en possession des professionnels concernés, le décret d'actes qui règlemente et...

Pénurie de places dans les établissements pour handicapés

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le manque cruel de places dans les structures adaptées pour les adultes et enfants handicapés et ce quel que soit le mode d'accueil qu'elles mettent à leur disposition (internat, accueil de jour, d'urgence ou temporaire). Les personnes adultes accueillies en situation d'amendement Creton sont de plu...

Menaces de démantèlement de la DGCCRF

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la vive inquiètude des personnels des directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suscitée par les éventuelles conséquences pour leur administration de la révision générale des politiques publiques. En effet, les propositions en la matière visent à c...

Situation de l'entreprise RPA-Process Technologies

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de l'entreprise RPA-Process Technologies. Cette société comporte trois sites. Le principal se situe à Darnétal, en Seine-Maritime. Quatre-vingt-deux salariés y sont employés. Les deux autres sites sont implantés à Nanterre et au Mêle-sur-Sarthe, et comptent respectivem...

Maintien en activité des stations Météo-France de Boos et du Havre

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les menaces de fermeture des centres départementaux et stations locales de Météo France et plus particulièrement de ceux situés en Seine-Maritime dans les villes du Havre et de Boos. A aucun moment ces mesures n'ont fait l'objet d...

Gratification des stagiaires étudiants en travail social

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le vif mécontentement que provoque parmi les étudiants en travail social les modalités d'application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances figurant dans le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages en entrep...

Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article premier de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA). En effet, le décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 ôte la possibilité pour cette profession de bénéficier de...