Questions de Thierry Foucaud

Inquiétude des avoués

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la vive inquiétude des avoués qui ont pris connaissance de la décision 213 du rapport de M. Attali, laquelle vise à faire disparaître leur profession. Ils font remarquer fort justement que si cette recommandation venait à s'appliquer leur reclassement professionnel serait quasi imp...

Fréquence des contrôles concernant les rayonnements ionisants effectués dans les cabinets dentaires

Les directives EURATOM 96/29 et 97/43 transposées dans le code du travail et le code de la santé publique imposent un certain nombre d'obligations aux chirurgiens-dentistes. C'est une mesure positive en ce sens qu'elles visent à protéger les patients, les assistants et les chirurgiens-dentistes eux-mêmes de l'effet des rayonnements ionisants. Toutefois les risques encourus dans les cabinets de...

Pouvoir d'achat

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est présenté comme le candidat du pouvoir d'achat. Depuis son élection, les mesures prises sont en faveur des plus riches. Je citerai, à titre d'exemple, l'allègement des droits de succession, l'abaissement du bouclier fiscal, parmi bien ...

Fusion DRIRE et DIREN

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les conclusions que les personnels de la DRIRE et leurs organisations syndicales sont amenés à tirer, après 18 mois d'expérimentation de la fusion des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et de des directions régionales de l'environnement DRIRE/DIREN dans cinq régi...

Opposition des professeurs d'EPS au projet de modification des décrets de 1950

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le vif mécontentement des enseignants d'éducation physique et sportive, suscité par le projet de modification des décrets de 1950, relatifs à leur profession. Pour bien mesurer leur ressentiment, il faut savoir qu'en quelques jours, le tiers de ce corps...

Reconnaissance du diplôme de sage-femme comme diplôme universitaire de Master 2

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que les étudiants sages femmes ont le sentiment que leur filière est délaissée. En effet, alors que les discussions concernant l'application du Licence-Master Doctorat sont maintenant engagées pour les filières médicale et pharmaceutique, rien n...

Projet de réforme des services douaniers

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la vive inquiétude exprimée par les personnels des services douaniers, quant au projet de réforme de leur administration. Ce projet prétend moderniser les opérations commerciales des douanes. L'objectif de la réforme tel qu'il a été présenté par la direction générale des douanes, doit « perm...

Aides à l'investissement forestier

La forêt couvre 27 % du territoire métropolitain dont les trois quarts en forêt privée. Elle constitue un véritable enjeu d'avenir pour la France par son potentiel économique, social et environnemental. Elle constitue une des solutions les plus naturelles pour lutter contre le réchauffement climatique. Le bois est un matériau écologique multiusages notamment dans la construction. Les espaces f...

Difficultés financières des chantiers d'insertion

M. Thierry Foucaud souhaite interroger Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés financières que connaissent les chantiers d'insertion, du fait de l'insuffisance des aides qu'ils reçoivent pour la mise en oeuvre des contrats d'accompagnement à l'emploi et contrats d'avenir. Ces contrats ont remplacé les contrats d'emploi solidarité, et ils présentent de ...

Moyens financiers des caisses d'allocations familiales

Il y a quelques mois, était enfin signée, non sans difficultés, la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008, liant l'Etat et la CNAF. La précédente, couvrant la période 2001-2004, avait permis une forte accélération des financements alloués aux nouveaux équipements pour lesquels le réseau des caisses d'allocations familiales s'est particulièrement mobilisé. La nouvelle, qui concerne les ...

Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la nécessité de prendre en compte les besoins liés au vieillissement de la population. Dans le préambule à la présentation du plan Solidarité grand âge, il déclarait fort justement : « Nous vivons une révolution, celle de la longévi...

Publication des décrets d'application de la loi relative à la profession d'assistante maternelle

Le 27 juin 2005 paraissait au Journal officiel la loi n° 2005-706 relative à la profession d'assistante maternelle. Or, à ce jour, seul le décret concernant la formation des assistantes familiales a été promulgué le 31 décembre 2005. Les personnels concernés restent dans l'attente de la promulgation des autres articles de ce texte, ce qui n'est pas sans prolonger inutilement des situations mal...

Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du passeport électronique. Elles concernent en premier lieu l'obligation de fournir des documents originaux (copies intégrales de l'acte de naissance, original de la preuve de nationalité française), ce qui s...

Situation des GRETA

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des GRETA quant à la pérennité de leurs actions. En effet, la compétence de ces organismes est reconnue depuis plus de trente ans, et leur a conféré la place de premier réseau régional de formation. Les taux de réussite aux examens et le po...

Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le dossier de bonification de campagne pour les marins de la marine marchande qui ont accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie. En effet, la loi n° 74-1044 a été modifiée par la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999. Son artic...

Place de l'enseignement EPS et avenir des étudiants en STAPS

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'éducation physique et sportive dans notre système éducatif et sur l'avenir des étudiants en STAPS. En effet, il y a un an, le texte initial de la loi pour l'avenir de l'école supprimait cette matière scolaire à part entière de l'examen du ...

Prévention de l'insécurité routière

La sécurité routière et son corollaire la diminution des victimes de la route sont une grande cause nationale. Des résultats indéniables ont été obtenus. Ils sont le fruit de l'activation du seul volet répressif. Malgré les avancées cela demeure insuffisant. La prévention apparaît comme l'élément complémentaire et indispensable aux dispositions qui sont déjà à l'oeuvre. Mais celle-ci ne semble...

Prévention de la méningite

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la forte incidence de la méningite dans le département de la Seine-Maritime, en particulier dans la région dieppoise. Depuis 2003, les cas d'infections sont singulièrement élevés dans son département : 32 en 2003, 28 en 2004, 44 en 2005 et 10 depuis le début de l'année 2006. La situation de Die...

Situation de l'industrie papetière

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'industrie papetière de notre pays. Dans ce secteur fortement contrôlé par des multinationales et des fonds de pension, la logique financière l'emporte sur la logique industrielle, au détriment des considérations sociales et environnementales. Nombre d'entreprise...

Modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

M. Thierry Foucaud souhaite que M. le garde des sceaux, ministre de la justice, lui apporte quelques précisions concernant les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat. S'agissant des épreuves de l'année 2004, les modalités étaient fixées par un arrêté du 7 janvier 1993, dont l'article 8 précise que les candidats ne peuvent utiliser de « codes annotés et commentés, article par...