Questions de Thierry Foucaud

Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

Comme en 2003, l'activité des ateliers de pédagogie personnalisée se trouve mise en péril. Les causes sont les mêmes qu'il y a deux ans. Elles sont d'ordre financier ; comme à cette époque, les organismes qui ont en charge ces structures doivent faire face à un gel de report des crédits afférents à l'an passé et à la menace de voir ceux de la deuxième partie de l'année en cours ne pas être hon...

Crédits alloués aux associations d'insertion

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés que rencontrent actuellement les associations qui interviennent dans le domaine de l'action sociale et de l'insertion. Celles-ci remplissent une mission de service public et ne vivent que de financements publics (Etat, région, département, collectivités territori...

Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Son action est paralysée à la suite d'un gel de crédit budgétaire. Elle ne peut plus remplir ses missions. Cette instance est une autorité administrative indépendante, et il est indispensable qu'elle le soit effectivement, par l'attribution de moy...

Statut des ambulanciers du SMUR

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inadaptation du statut des ambulanciers hospitaliers du service mobile d'urgence et de réanimation. Actuellement classés en catégorie C « technique », ces agents sont pourtant au contact des patients et pleinement intégrés à l'équipe médicale, qu'ils assistent comme le prévoit d'ailleurs leur...

Dégradation de la situation des retraités

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la dégradation des conditions d'existence des retraités de notre pays. En effet, en dix ans, le pouvoir d'achat des pensions a baissé de 20 %. La loi sur les retraites d'il y a deux ans ne fait qu'accentuer ce phénomène. La mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie, don...

Subventions à la fédération des pupilles de l'enseignement public

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle réduction de 7 % des subventions d'Etat, accordées à la fédération des pupilles de l'enseignement public. Déjà, en 2003, les crédits qui lui sont accordés avaient été diminués de 10 %, par le Gouvernement, créant ainsi une première et grave ...

Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les discussions, actuellement en cours, au sujet de la 3e convention d'objectifs et de gestion qui lie l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales. Cette négociation a pour but de déterminer les objectifs prioritaires e...

Convention d'objectif et de gestion

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les discussions actuellement en cours, au sujet de la 3e convention d'objectif et de gestion qui lie l'État et la Caisse nationale des allocations familiales. Cette négociation a pour but de déterminer les objectifs prioritaires et ...

Financement des infrastructures de transport par l'État

M. Thierry Foucaud souhaite connaître les intentions du M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'agissant du financement des infrastructures de transport par l'Etat, singulièrement celles contribuant à l'essor de l'intermodalité, qui ont déjà subi la suppression des fonds dédiés à la politique multimodale institués par la loi Gayssot. L'Agence de financement des infrastru...

Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement. La contribution de l'opérateur téléphonique à ce fonds est désormais volontaire. Il en résulte une baisse drastique. Ainsi, dans le département de la Seine-Maritime, France Télécom avait a...

Dangers de la privatisation totale des autoroutes

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incohérences et les dangers de la privatisation totale des sociétés d'autoroutes. Dans son principe même - des routes privées payantes -, une telle privatisation porte une atteinte inadmissible au service public. Le cahier des charges établi pour la sélection des offres ne s'...

Participation de l'État au financement des travaux à effectuer dans les logements de type J

Assurer la sécurité des personnes âgées est légitime et justifié. Voilà pourquoi les maires sont attentifs au contenu des rapports des commissions de sécurité, lors des reclassements des foyers logements en type J. Or, bien souvent, elles émettent un avis défavorable à la poursuite de l'activité de ces structures si des travaux importants de mise en conformité ne sont pas engagés. Rien de plus...

Conséquences de la baisse des crédits de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales)

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Une nouvelle fois, le Gouvernement et sa majorité sont pris en flagrant délit de double discours. S'organise en effet le désengagement de l'Etat de la solidarité familiale. Les négociations entre la Caisse nationale d'allocations familiales...

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la progression du rendement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. D'après les indicateurs budgétaires communiqués par le ministère, cet impôt a rapporté 5,9 % de plus à l'Etat l'année dernière. Ce résultat dément les évaluations soumises à la commission parlementaire...

Situation des associations intervenant dans le domaine du commerce équitable

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'engagement de l'Etat à l'égard d'associations intervenant dans le domaine du commerce équitable. Dans le cadre d'un appel à projets « dynamiques solidaires » visant à soutenir les actions novatrices en matière d'économie solidaire, des conventions, notamment triennales, avaient été signées en 2001 e...

Application de la loi sur l'air

La loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 relative à l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie consacre dans son article 1er « le droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuit pas à sa santé ». Il est précisé ensuite : « cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces f...

Coût des collectes sélectives de déchets

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'alléger le coût, pour les collectivités locales, des collectes sélectives. Le contribuable local a vu, ses dernières années, sa participation financière au traitement des déchets augmenter dans des proportions considérables, Dans le même temps, le tri sélectif s'est dé...

Répartition des coûts de traitement des déchets

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'un partage des coûts, en matière de traitement des déchets, entre les industriels et les consommateurs : ce partage est indispensable pour une réduction à la source de la quantité de déchets et le développement du recyclage. Or deux projets amenuisent la participation ...

Conséquences sur la consommation de la hausse du prix du pétrole

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du prix du pétrole et ses conséquences sur la consommation. La taxe intérieure sur les produits pétroliers flottante mise en place en 2000 permettait d'amortir les hausses supportées par les consommateurs, en préservant leur pouvoir d'achat. Elle a été ...

Exonération des titulaires de l'AAH de la participation forfaitaire d'un euro

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur un des aspects profondément inéquitables de la loi portant réforme de l'assurance maladie. Depuis le 1er janvier 2005, la participation forfaitaire d'un euro sur les consultations médicales est appliquée. Les bénéficiaires de la CMU intégrale sont exonérées de cette contribution....