Engagement national pour le logement

...que, contrairement, au chef du Gouvernement, qui fait de la condescendance une nouvelle ligne d'action dans la gouvernance, vous tiendrez bon pour sauvegarder les rares avancées de la première lecture, menacées par certains lobbys. J'espère encore que cette deuxième lecture sera enfin celle de la prise en compte du logement social, au risqu...

Ma conclusion sera celle du mouvement associatif, qui, lui, « galère » chaque jour sur le terrain. Dans cinq grands quotidiens de France, ...

...il vous dit, il nous dit : « si le mot inégalité ne vous fait pas tressaillir, peut-être serez-vous plus sensibles au mot injustice !

M. Thierry Repentin. En ce sixième jour de débat - qui ne sera sans doute pas le dernier d'ailleurs !

Cet amendement vise à promouvoir un rattrapage équilibré de la construction sociale dans les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU. En effet, dans la pratique, un grand nombre de communes se sont acquittées de leurs obligations en construisant quasiment exclusivement des logements financés avec un prêt locatif social, PLS, qui ne s'adr...

Cet amendement, mes chers collègues, ne mange vraiment pas de pain : il n'induirait pas de dépenses nouvelles. Lors de l'examen d'un article précédent, nous avons adopté le principe que, désormais, les conseils municipaux consacreront tous les trois ans un temps de débat à l'analyse de la nature des constructions sur le territoire communal, de...

Le supplément de loyer de solidarité, ou SLS, consiste à demander, en contrepartie du droit au maintien dans les lieux, une contribution plus importante à ceux dont la situation s'est améliorée et, le cas échéant, à inciter au départ ceux qui peuvent payer un loyer dans les conditions du marché afin de laisser la place à un ménage plus modeste....

Pour la clarté des débats, je voudrais savoir sur quoi nous votons exactement. L'amendement n °397 a trait à l'article symbole qu'est l'article 55, je n'y reviendrai pas. Mais l'amendement n °398 vise l'article 57, selon lequel les communes doivent apporter leur « solidarité », d'ailleurs je le précise à dessein parce que l'on parle souvent de...

Cet amendement est bien évidemment maintenu, madame la présidente. L'automatisme et le systématisme de la mesure qui nous est proposée par le Gouvernement peuvent entraîner l'application d'un surloyer dans le parc social public à des foyers qui n'ont pas bénéficié d'une évolution de leurs revenus mais dont, par exemple, un enfant a quitté le f...

La contribution volontaire qui a été mise en place par la loi SRU fait référence non seulement à un forfait fixe, mais également à une majoration qui tient compte de la richesse de chacune des communes. Dans les amendements précédents que nous avons défendus ces derniers jours, nous avons, nous aussi, suggéré que cette contribution puisse tenir...

Il s'agit de supprimer ce qu'on appelle le mois de carence. Actuellement, en vertu du droit en vigueur, lorsque les droits sont ouverts, l'allocation n'est versée qu'à compter du premier jour du mois suivant l'entrée dans le logement. Ainsi, un ménage qui entrerait dans son logement la première semaine du mois perd quatre semaines d'allocation...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 387, qui a le même objet.

Ces deux amendements visent à revenir sur une disposition qui a interpellé jusqu'au Médiateur de la République, comme cela vient d'être indiqué : la mise en place il n'y a pas si longtemps que cela d'un seuil en deçà duquel les allocations de logement auxquelles ont droit nos concitoyens, compte tenu du montant de leurs ressources, ne seraient ...

Cet amendement vise la distribution de chauffage durant la période hivernale : les logements sociaux sont en général raccordés aux 450 réseaux de chaleur qui existent sur le territoire et qui couvrent près de 350 villes et villages. Par conséquent, nous souhaiterions que l'article 11 en fasse mention.

Nous voterons bien évidemment l'amendement de la commission. Dans ma région, si nous ne parvenons pas à équilibrer financièrement les opérations, pour autant, nous les rendons moins coûteuses pour les communes, compte tenu tant de l'apport tant du département que de la région, l'un et l'autre de majorités différentes. Si ces opérations sont p...

Je suis abasourdi ! On ajoute à la liste existante des publics prioritaires pour l'attribution d'un logement social les personnes en situation de handicap ou les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap, les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'o...

Après un court échange, je ne désespère pas, monsieur le ministre, de vous faire changer d'avis... Le maire délivre sur son territoire un permis de construire...

... avec un usage affiché. Il le fait donc en toute connaissance de cause, en sachant qu'il va développer sur sa commune une activité économique ou créer des logements. Il anticipe et assume ce qui va se passer sur son territoire. Or il peut être confronté à une demande de changement d'usage. C'est alors le préfet qui donnera ou non son approba...

Il s'agit du même amendement : je n'ai rien à ajouter d'autant que vous ne faites preuve d'aucune ouverture à l'égard de nos amendements. Je m'en tiendrai donc là.

Si, d'aventure, l'amendement n° 93 de la commission était adopté, nous souhaiterions que la protection dont bénéficie le conjoint du locataire détenteur d'un contrat de bail puisse être élargie aux personnes qui ont signé un PACS, car il faut savoir vivre avec son temps.