Engagement national pour l'environnement

J’approuve ce que vient de dire M. Guillaume : chacun travaille le mieux possible dans son territoire. Pour ma part, je vais parler des territoires frontaliers. L’article 78 a trait aux objectifs de prévention et de limitation dans les plans départementaux d’élimination des déchets. En commission, nous avons décidé d’harmoniser la gestion des...

Nous sommes devant un véritable paradoxe. Grâce à l’article 78, on va permettre aux collectivités locales de rechercher à titre exceptionnel de nouvelles capacités d’incinération, et ce à plusieurs centaines de kilomètres, à partir du moment où le point de départ et le point d’arrivée se situent sur le territoire national. Or, dans le même te...

Il s’agit d’un amendement complémentaire de l’amendement n° 735, que nous venons d’examiner, visant à permettre les coopérations transfrontalières pour l’élimination des déchets. Il est donc défendu.

Je salue la force de la démonstration produite par M. Richert. Cette démonstration emporterait notre vote si, malheureusement, elle n’était pas en contradiction avec une position arrêtée, à l’unanimité, en commission sur les amendements n° 124, 125 et 126, lesquels visaient effectivement à ce qu’il n’y ait qu’un seul organisme de contrôle de la...

Si vous le permettez, monsieur le président, j’aborderai en même temps l’amendement n° 561, déposé à l’article 26, de façon à ne pas revenir sur le fond de mon argumentation. Les articles 23 et 26 du projet de loi instituent, d’une part, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et, d’autre part, les plans territoriaux pour le ...

Dans la mesure où Mme le secrétaire d’État a indiqué que les acteurs économiques et sociaux seront mentionnés dans le décret, je le retire, monsieur le président.

Madame la secrétaire d’état, mes chers collègues, pour la défense de cet amendement, je vous renvoie à l’argumentation que j’ai développée tout à l’heure à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 556 à l’article 23.

À l’heure actuelle, toutes les personnes morales sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie. Or, dans son projet de loi initial, le Gouvernement proposait de limiter cette éligibilité aux seules collectivités locales. Après un long débat en commission, l’adoption de plusieurs amendements identiques a conduit à la rédaction actuelle. ...

Dans la mesure où la commission a indiqué que toute personne morale serait éligible aux certificats d’économies d’énergie et fort de l’engagement de Mme la secrétaire d'État, je retire bien évidemment cet amendement, car je ne souhaite absolument pas revenir sur une avancée qui me semble essentielle.

Nous proposons de respecter le texte issu des travaux de la commission. Comme en témoigne le rapport, la commission a émis un avis favorable sur la disposition qui nous a été présentée par M. Courteau, puisque son texte rétablit l’éligibilité des communes et des groupements de communes à l’éco-prêt à taux zéro, au motif que ces acteurs sont te...

L’article 30 vise à prolonger la durée de concession d’un réseau de chaleur afin, notamment, de permettre la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables. La durée des contrats de concession varie actuellement entre cinq et quinze ans, ce qui rendrait difficile l’amortissement de certains programmes d’investissements lour...

Nous allons évidemment maintenir nos amendements. Madame la secrétaire d’État, on ne vous dit pas tout !

Effectivement, l’article 30 traite du développement des énergies renouvelables. Je suis d’autant plus sensible à cette question que j’ai moi-même été président d’une agglomération responsable d’un réseau de chaleur : nous avons établi des raccordements à une unité d’incinération d’ordures ménagères, nous avons également créé une chaufferie au b...

Les arguments qui valaient, il y a quelques minutes, pour l’extension du réseau valent tout à fait pour la prolongation de la concession en cas d’utilisation nouvelle d’énergies renouvelables ou de récupération. Je m’en tiendrai donc à l’argumentation que je viens de développer pour le moment. Je reste cependant sur ma faim : Mme la secrétaire...

Bien évidemment, nous maintenons cet amendement. Nous n’avons reçu aucune garantie sur le fait que les extensions de réseau et les renouvellements de concession se feront sur la base d’une étude technico-économique permettant de s’assurer que le produit, en l’occurrence le chauffage, est fourni à nos concitoyens et aux entreprises à un prix no...

Je souhaite qu’il soit acté que nous voterons contre. Nous aurions souhaité des garanties, il n’y en a pas ! Ainsi donc, en laissant la part belle aux industriels chargés des réseaux de chaleur, nous assurerions une plus grande protection des consommateurs…

Madame la secrétaire d'État, nous avons déjà longuement discuté de cette question, notamment avec M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Les organismes d’HLM ont d’ores et déjà commencé à installer des panneaux photovoltaïques sur leur patrimoine - exclusivement sur leurs bâtiments – et 50 % de la constructi...

M. Thierry Repentin. Monsieur le rapporteur, vous souhaitez couvrir tous les toits de France de panneaux photovoltaïques ? Avec notre amendement, vous êtes comblé !

L’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits de la vente aux fournisseurs d’énergie de l’électricité photovoltaïque excédentaire. Pour accentuer l’effet de cette incitation, il est ici proposé d’exonérer dans les mêmes conditions les bailleurs sociaux de l’impôt sur ...

s'est dit favorable aux incitations à la mobilité durable, tout en se demandant pourquoi le dispositif proposé n'était pas ouvert à des structures intercommunales de taille plus restreinte, celles-ci étant prêtes à prendre des initiatives dans ce domaine. Il a souhaité savoir si l'amendement a été soumis à la commission des finances, car celle-...