Engagement national pour l'environnement

A propos de l'amendement n° 1032 et en réponse à M. Thierry Repentin, M. Daniel Dubois, rapporteur a indiqué que les taxis pourront être exclus par décret du champ d'application de cet article, qui prévoit une obligation d'information immédiate pour le dioxyde de carbone et, à partir de 2015, pour l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre.

s'est interrogé sur la justification d'une telle disposition, sachant que les adolescents utilisent leur téléphone portable surtout pour envoyer des SMS, ce qui n'a pas d'impact en termes de santé publique.

S'agissant de l'amendement n° 1018, M. Thierry Repentin s'est inquiété de l'application de la mesure dans les zones frontalières d'Etats étrangers. Puis, M. Daniel Raoul s'étant interrogé sur la limite de 25 % de la capacité annuelle du site imposée par l'amendement, M. Dominique Braye, rapporteur, a indiqué qu'il s'agit d'éviter l'exportation ...

a tout d'abord rappelé l'opposition du groupe socialiste à la mise en place d'une nouvelle taxation sur les assurances automobiles, estimant que celles-ci étaient suffisamment lourdes pour les 36 millions de propriétaires de véhicules. S'agissant de la problématique du péage urbain et des critiques sur son caractère pénalisant pour les classes ...

et Michel Teston ont souligné que les simplifications proposées ne remettent pas en cause l'économie générale du dispositif et M. Daniel Raoul a souhaité que la proposition de rectification du rapporteur n'occulte pas l'identité des auteurs de l'amendement.

a précisé que l'esprit de l'amendement n° 291 est de donner la possibilité à une communauté de communes d'exercer cette compétence sans avoir à délibérer pour modifier ses statuts.

a indiqué que, dans l'attente d'une analyse plus poussée de la portée réelle de l'article 17, le groupe socialiste s'abstiendrait de voter cet article.

a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations est prête à apporter son aide, afin que l'unité de compte soit respectée par les personnes morales, à l'exemple des organismes HLM. A propos de l'amendement n° 468, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a précisé qu'une feuille de route sur la mobilité durable doit êt...

a indiqué qu'il est nécessaire que les offices HLM ne soient pas traités comme des entreprises, alors qu'au niveau européen ils sont reconnus comme des services d'intérêt économique général (SIEG). Son amendement vise donc à ce qu'ils soient considérés comme des services publics en matière de développement durable et à créer un dispositif incit...

Après avoir indiqué être très favorable au développement des réseaux de chaleur, M. Thierry Repentin a jugé nécessaire que les cahiers des charges imposent la vérification des performances technico-économiques des réseaux.

a souligné que, à travers les concédants, les intérêts des grands groupes industriels sont en jeu. Il a jugé nécessaire que le prolongement des concessions se fasse sur une offre compétitive.

Sur les amendements n° 474 à 476, M. Thierry Repentin a indiqué qu'on ne peut pas demander seulement aux usagers de réaliser des efforts pour économiser l'énergie : ceux qui produisent la chaleur doivent s'efforcer d'améliorer l'efficacité énergétique de leur réseau.

Sur son amendement n° 481, M. Thierry Repentin a souligné que la demande des particuliers ne suffit pas, à elle seule, à faire décoller la filière photovoltaïque et qu'il fallait donc trouver des incitations adaptées aux organismes HLM.

après avoir salué l'initiative du président de la commission d'associer les membres du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement aux auditions menées par les rapporteurs, a regretté que les contraintes d'agenda aient rendu difficile leur participation effective. Il a en outre déploré de n'avoir pu disposer, avant la réunion de la commissio...

s'est demandé si la rédaction actuelle de l'article 11 ne présente pas une incohérence dans la mesure où elle autorise un relèvement du COS pour des constructions comportant des équipements de production d'énergie renouvelable mais pouvant par ailleurs présenter de faibles performances énergétiques, du fait notamment d'une mauvaise isolation th...

a appelé à établir une priorité s'agissant de l'obligation de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation théorique dans les bâtiments neufs, considérant que les collectivités territoriales ne pourront pas tout réaliser en même temps.

a fait remarquer que la possibilité de réaliser le diagnostic était ouverte aux collectivités par le projet de loi.

a souligné la dissymétrie existant entre le propriétaire et le locataire, qui est souvent contraint d'accepter les hausses de loyers imposées par le premier. Il a dénoncé l'absence de mesure sociale dans le projet de loi.

a souligné que l'amendement n° 158 est conforme à un accord signé dans le cadre de la mise en place de l'éco-prêt à taux zéro, à la suite du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et qu'il correspond à un engagement du Gouvernement.

a estimé que l'amendement n° 162 n'est que partiellement satisfait par l'amendement n° 250 du rapporteur adopté par la commission, car il prévoit en outre que les travaux d'économies d'énergie sont assortis d'engagements de performance.