Engagement national pour l'environnement

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : performance énergétique insérer les mots : et de la qualité environnementale Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les exigences de travaux faites aux bâtiments tertiaires, pour ne pas...

A la fin du texte proposé par le 9° du I de cet article pour l'article L. 134-4-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° ... du ... portant engagement national pour l'environnement par les mots : avant le 31 décembre 2011 Exposé sommaire : Le te...

I. - Dans le second alinéa du 3° du I de cet article, remplacer les mots : émissions de gaz à effet de serre par les mots : impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée et après les mots : l'objet de travaux insérer les mots : ainsi que de l'énergie incorporée des matériaux uti...

Dans la première phrase du second alinéa du b du 10° du I de cet article, remplacer les mots : un salarié par les mots : le service concerné Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le texte proposé par le 9° du I de cet article pour l'article L. 134-4-2 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée : Les collectivités territoriales sont destinataires du compte rendu de ces études. Exposé sommaire : Participant à la collecte des statistiques, il apparait utile que les élus soient d...