Développement des territoires ruraux

Cet amendement, qui a été défendu avec justesse par Pierre-Yves Collombat, visait aussi à rééquilibrer les pouvoirs dans l'acquisition des terrains entre les communes, les EPCI et le département. Tel qu'il est rédigé, cet article donne un droit de décision au département au motif qu'il serait plus légitime que la défense des espaces agricoles ...

Je rejoins les propos de notre collègue M. Mercier en regrettant que, tout à l'heure, il n'ait pas soutenu l'argumentation que j'avais développée. Il s'agissait alors d'un schéma qui attribuait la détermination des périmètres aux communes et aux structures intercommunales et la maîtrise des sols aux départements. Dans l'amendement à l'article ...

Au travers de cet amendement, on touche à deux questions essentielles : la confiance et les moyens qui sont mis à la dispositions des collectivités locales pour assumer un certain nombre de responsabilités. Je me souviens qu'au début de la discussion de l'article 1er de ce projet de loi j'avais, au nom de mon groupe, interrogé le secrétaire d'...

A titre personnel, je voterai en faveur de l'amendement n° 160. Monsieur Vasselle, je suis également souvent confronté sur mon territoire à des cas tels que celui que vous avez parfaitement décrit. Effectivement, il se trouve que les élus locaux sont quelquefois contraints de faire intervenir la force publique, après avoir tenté des médiations...

Pour avoir proposé de racheter des terrains acquis par des gens du voyage, je me suis d'ailleurs rendu compte que le prix n'était pas non plus toujours celui qui avait été déclaré. Par ailleurs, les gens du voyages ne sont pas forcément bien informés : ils ne connaissent pas toujours bien le droit et ils ignorent parfois, lorsqu'ils achètent u...

Le législateur avait sans doute l'ambition de faire adopter ce texte de loi avant le 31 décembre 2004. Cela justifie sans doute que puissent être reconnus comme ZRR les ensembles territoriaux qui comprennent les communes appartenant à un EPCI au 1er janvier 2004. Nous adopterons cette loi en 2005 : nous vous proposons donc un amendement qui in...

S'il est adopté, l'article 1er va permettre la mise en place d'un certain nombre d'exonérations, notamment en faveur des entreprises commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation rurale, exonérations qui, bien évidemment, vont entraîner des pertes de recettes pour les collectivités locales. Le IV de l'article 1er prévoit...

L'article 2, tel qu'il nous est proposé, doit donc permettre à des sociétés d'investissement pour le développement rural d'accompagner les maires qui prennent des initiatives en vue de redynamiser leur commune. Pour ce faire, ces SIDER pourront intervenir pour acquérir et réhabiliter des logements qui ont été abandonnés. L'amendement prévoit ...

Si j'approuve, bien sûr, les propositions de M. Jacques Blanc, je souhaite insister sur l'importance d'un dispositif qui vise à lutter contre les « volets clos ». Cette expression désigne les anciennes cités à vocation touristique qui ont été construites il y a quelques années et dont certaines sont situées en zones de montagne. Mises en locati...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, faute de pouvoir trouver une ligne directrice dans le projet de loi soumis à notre examen et en l'absence d'une cohérence thématique dans ce qui l'éloigne du développement des territoires ruraux, objet même de son intitulé, nous ne pouvons qu'espérer que ce texte, ric...