Parcs nationaux et parcs naturels marins

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de constater que ce texte nous ait permis d'embrasser la totalité des territoires de notre pays puisque nous avons allègrement survolé les sommets de nos massifs qui accueillent cinq des sept parcs nationaux, allant même jusqu'aux territoires lointains, mais tout aus...

Toutefois, je regrette la suppression de la disposition prévoyant la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration de chaque établissement public d'un parc national. Certains y ont vu là une difficulté politique, alors que cette mesure ne présentait, à mes yeux, que des avantages pour le ministre chargé de ces territ...

M. Thierry Repentin. Ces débats n'ont pas fait que survoler les sujets abordés ; ils ont permis de prendre de la hauteur !

J'épouse totalement l'argumentation défendue par les deux orateurs précédents. En quelque sorte, il faut associer les compétences scientifiques et universitaires à celles qui ont été acquises grâce à l'expérience du terrain. De fait, la coexistence de plusieurs modes de recrutement au sein d'une même structure, fût-elle publique, n'est pas une...

J'aurais voté l'amendement de la commission s'il n'avait pas été retiré. Mon amendement serait devenu sans objet. Mais peu importe l'auteur ; c'est le fond qui compte. Madame la ministre, vous n'avez répondu qu'en partie à mon interrogation. En effet, l'accord du 26 janvier dernier auquel vous faites référence, dont je ne connais pas la teneur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai renoncé à prononcer le discours que j'avais préparé : au fur et à mesure des interventions, j'ai pris quelques notes. Vous me pardonnerez donc, j'espère, un propos peu académique et peut-être un peu décousu. Je ne reviendrai pas sur l'appréciation que porte le groupe socialis...

Plusieurs orateurs ont rappelé que le dispositif réglementaire actuellement en vigueur était issu de textes adoptés dans les années 1960. Or, à cette période, les activités de parapente et de deltaplane étaient inexistantes et le vol à voile se pratiquait avec des planeurs peu performants et des techniques peu adaptées aux vols de distance en m...

Ainsi, Mme Michèle André, vice-présidente de notre assemblée, me parlait du sujet voilà quelques minutes. Les responsables de clubs, ainsi que les élus des territoires qui accueillent des écoles de parapente, souhaiteraient que nous progressions sur le sujet. Le dispositif que tend à mettre en place cet amendement constitue, me semble-t-il, un...

Les demandes émises par les associations d'élus et les fédérations de vol libre ou de vol à voile qui se sont mobilisées ne semblent pas exagérées. Ainsi, la création d'aires d'atterrissage et de décollage au sein des périmètres des parcs n'a pas été demandée. Je rappelle d'ailleurs que l'actuelle réglementation date des années 1960. En effet,...

Je fais confiance à l'engagement de Mme la ministre. De toute façon, nous aurons l'occasion, dans les mois qui viennent, de nous rencontrer, pour concertation, avec les associations concernées. En conséquence, je retire cet amendement.

Depuis quelques années, tout particulièrement depuis le vote de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », le législateur encourage l'émergence des structures intercommunales dans la gestion de nos territoires. Ce sous-amendement vise tout simplement à t...

Il ne me semble donc pas complètement incohérent de vous proposer de faire siéger aussi dans ces conseils d'administration les présidents des structures intercommunales.

Monsieur le président, nous venons de voter sur le sous-amendement n°134 rectifié et il me semblait qu'il était adopté...

Mme la ministre s'est plainte du budget des parcs nationaux qu'elle a fait adopter pour 2006, indiquant qu'il n'était finalement pas à la hauteur de ses ambitions, et nous la rejoignons sur ce point. Peut-être aurait-il fallu qu'un plus grand nombre de parlementaires, députés ou sénateurs, se mobilisent au moment du vote de la loi de finances ...

J'ai compris que Mme la ministre ne s'opposait pas à cet amendement. C'est sans doute affaire d'arbitrage interministériel... Cet amendement sera visiblement adopté. Permettez-moi auparavant d'émettre un voeu : que la présence d'élus nationaux ne transforme pas les conseils d'administration en organes politiques. Je souhaite qu'ils ne devienne...

Madame la ministre, bien que vous ne soyez pas directement concernée par le sujet, je tiens à vous signaler que le nombre de jeunes qui fréquentent ces parcs pour la découverte de la nature, de la faune et de la flore, est en chute libre depuis trois ans, à la suite des circulaires émanant du ministère de l'éducation nationale et de celui de la...

Cet amendement est vraiment très opportun. Le parc de la Vanoise et celui du Grand Paradis coopèrent d'ores et déjà à travers des procédures « interreg », mais ils le font jusqu'à maintenant sans bases juridiques, ce qui les place dans une situation d'insécurité au quotidien ou les oblige à trouver une structure porteuse effectivement éligible...

C'est un amendement somme toute assez anodin. Je ne suis pas sûr de l'avoir déposé au bon article et peut-être, madame la ministre, me répondrez-vous qu'il aurait été plus judicieux de le raccrocher à un autre endroit du texte. Cela étant, vous l'avez bien compris, il s'agit en quelque sorte d'un amendement d'appel. En effet, vous allez, dans...

Certes, madame la ministre, les parcs nationaux n'occupent que 5 % du territoire considéré, mais il se trouve qu'ils sont au coeur des difficultés que nous vivons dans le massif alpin. Si l'application des mesures de régulation s'arrête aux limites administratives du parc, lesdites mesures deviendront largement inopérantes. Votre réponse ne me...