Parcs nationaux et parcs naturels marins

Dans le texte proposé par l'amendement n° 19 rect. pour le début du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après les mots : ou leur représentant, insérer les mots : les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés ou leur représentant, Ex...

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331 - 4 - 1 du code de l'environnement, après les mots : le survol du parc à une hauteur inférieure à 1000 mètres du sol insérer les mots : pour les aéronefs motorisés et à 300 mètres du sol pour les aéronefs non motorisés Exposé sommaire : Cet amendement ...

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils d'administration des parcs nationaux et des parcs naturels marins peuvent déterminer un pourcentage de recrutement des agents, ne pouvant dépasser un quart des nouveaux effectifs, sur la base d'une validation des acquis professionnels, sur titre et intégrant la cond...

Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-10 du code de l'environnement, remplacer les mots : et L. 427-7 par les mots : , L. 427-7 et L. 411-2 Exposé sommaire : Cet amendement intègre les dernières avancées législatives obtenues lors des discussions du projet de loi d'orientation agricole. L'arti...

Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement par une phrase rédigée comme suit : Sont également membres de droit un sénateur et un député désignés par leurs assemblées respectives. Exposé sommaire : Les parcs nationaux sont des établissements publics responsables de...

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la majorité des communes comprises dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale sont également incluses dans le périmètre d'un parc natu...

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 333-3 du code de l'environnement est rédigé comme suit : « Art. L. 333-3. - I. - L'aménagement et la gestion des parcs naturels régionaux sont confiés à un syndicat mixte au sens des articles L. 5721-1 et suivants à l'exception de l'article L. 5721-6-3 du...

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement, après les mots : patrimoine naturel insérer les mots : , après consultation du conseil scientifique, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport à la préservation du p...

Après le 4° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l'article L. 362-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le coeur d'un parc national, sous réserves des exceptions prévues aux articles L. 331-4-2 et L. 362-2, l'interdiction énoncée au premier alinéa s'applique également aux voies q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit un chapitre sur les parcs naturels urbains dans le code de l'environnement. Il représente une ouverture sur la protection de la nature dans les communes urbaines. L'intitulé est toutefois paradoxal jouant sur la nature et l'urbanité en même temps. Le risque est grand, ...

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les plans et schémas d'orientation pris en matière de protection de l'environnement, d'aménagement et de développement du territoire, recouvrant totale...

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-6 du code de l'environnement, après les mots : leur mode de vie traditionnel insérer les mots : et leur culture, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de décliner la définition de la catégorie II de l'UICN, qui mentionne le « respect de la culture...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-2 du code de l'environnement, après les mots : des travaux d'entretien insérer le mot : normal Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser la définition des travaux d'entretien dans la (ou les) zone(s) coeur(s) d'un parc national, par l'ajout d'un ter...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-28 du code de l'environnement : après les mots : En cas d'infraction insérer les mots : , commise par une personne physique ou une personne morale, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la remise en état des lieux en cas d'...

Rédiger ainsi la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement : Le schéma d'aménagement régional doit être compatible avec la charte du parc. Exposé sommaire : Cet amendement assure la compatibilité du schéma d'aménagement régional avec la charte du parc. NB : ...

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, après les mots : être accordée insérer les mots : , si en raison de circonstances et de la nécessité locales, les travaux se justifient, Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer de manière limitative les travaux dans le...

Après les mots : de cinq cent mille habitants, Rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-10 du code de l'environnement : les actes réglementaires du directeur relatifs à la circulation, au stationnement et à la voirie sont pris après avis conforme du maire. Cet avis est réputé favorable san...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-6 du code de l'environnement, après les mots : de l'autorité administrative insérer les mots : prise après avis du Conseil national de protection de la nature Exposé sommaire : Conformément à ses attributions visées à l'article R. 251-1 du code de l'environnement...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4-1 du code de l'environnement : « Art. L. 331-4-1. - La réglementation du parc et la charte prévues par l'article L. 331-2 dans le ou les coeurs du parc : « 1° Fixent les conditions dans lesquelles les activités existantes peuvent être maintenues et assurent leurs comp...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, avant les mots : les orientations de la charte du parc national insérer les mots : les objectifs de protection et Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence le texte de loi en indi...