Interventions en commissions de Thierry Repentin

Après avoir félicité le rapporteur pour la qualité de sa présentation, M. Thierry Repentin a estimé que les modifications apportées par l'Assemblée nationale à l'article 55 de la loi SRU étaient inacceptables pour son groupe. Tout en admettant que le dispositif actuel était vraisemblablement insuffisant, il a néanmoins souligné que l'intégratio...

A l'article 7 nonies (nouveau) (article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) (Création d'un certificat de mise en location), après les interventions de MM. Daniel Dubois et Thierry Repentin, la commission a adopté un amendement tendant à prévoir, à titre expérimental et pendant cinq ans, la création du permis de mise en location. A l'a...

A l'article 10 (articles L. 441-3, L. 441-4, L. 441-5, L. 441-6, L. 441-8, L. 441-12 et L. 441-14 du code de la construction et de l'habitation et articles 3, 4, 11 et 13 de la loi n° 96-162 du 4 mars 1996) (Réforme des suppléments de loyers de solidarité), après une intervention de M. Thierry Repentin et de M. Dominique Braye, rapporteur, la c...

Après que M. Thierry Repentin, sénateur, eut indiqué qu'il lui semblait en effet que ce texte pouvait être de nature à répondre aux souhaits de son collègue M. Jean Faure, et que M. Léonce Deprez, député, se fut félicité de la reconnaissance de la plurisaisonnalité en matière de tourisme qu'il exprimait implicitement, M. Pierre Hérisson, sénate...

Puis elle a émis les avis figurant dans le tableau suivant, MM. Thierry Repentin et Michel Bécot étant intervenus sur les amendements n°s 39, 45 et 28 rectifié, et Mme Michelle Demessine sur la motion de renvoi en commission n° 47 :

A l'article 14 bis A (introduction d'un quota d'agents des parcs nationaux et des parcs naturels marins recrutés sur la base d'une validation des acquis professionnels), après les interventions de MM. Thierry Repentin, Jean Boyer, rapporteur pour le Sénat, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. Vincent Rolland, Jean-Pierre Giran, rapporteur pour l'Asse...

Enfin, M. Thierry Repentin, après avoir demandé s'il était possible de disposer d'une cartographie de l'implantation des casinos sur l'ensemble du territoire national et d'informations quant à la répartition du produit des jeux entre les différentes collectivités intéressées, s'est étonné que, lorsqu'un casino est exploité dans le cadre d'une i...

Enfin, à l'article 14, elle a retenu, outre un amendement rédactionnel, un amendement ayant pour objet, d'une part, de soumettre la faculté d'instituer une redevance à l'obligation que le site comporte au moins une piste balisée et des équipements d'accueil, et, d'autre part, de garantir l'accès libre et gratuit à la montagne pour toutes les ac...

s'est associé à la remarque du rapporteur sur le sentiment de frustration ressenti par les élus et les réactions de défiance des associations de protection de l'environnement à leur encontre, alors même, a-t-il souligné, que les collectivités territoriales sont conscientes des enjeux que représentent la préservation de la biodiversité et la val...