Interventions en commissions de Thierry Repentin

a formulé trois observations.

a formulé trois observations.

Ensuite, M. Thierry Repentin a jugé que l'ouverture de la défiscalisation au logement social ne doit pas remettre en cause, même à long terme, la ligne budgétaire unique (LBU), qui doit rester le socle du financement du logement social outre-mer. Mais la question va se poser de la manière de mobiliser les investisseurs métropolitains sur ce typ...

Ensuite, M. Thierry Repentin a jugé que l'ouverture de la défiscalisation au logement social ne doit pas remettre en cause, même à long terme, la ligne budgétaire unique (LBU), qui doit rester le socle du financement du logement social outre-mer. Mais la question va se poser de la manière de mobiliser les investisseurs métropolitains sur ce typ...

Ensuite, M. Thierry Repentin a jugé que l'ouverture de la défiscalisation au logement social ne doit pas remettre en cause, même à long terme, la ligne budgétaire unique (LBU), qui doit rester le socle du financement du logement social outre-mer. Mais la question va se poser de la manière de mobiliser les investisseurs métropolitains sur ce typ...

A l'article 14 bis (nouveau) (Possibilité pour les organismes HLM de faire porter le droit à dégrèvement dont ils bénéficient au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés dans un immeuble sur l'ensemble du parc), M. Thierry Repentin a présenté un amendement rédactionnel visant à substituer la notion de « dégrèvement » à celle de « dépense...

a formulé trois observations.

Ensuite, M. Thierry Repentin a jugé que l'ouverture de la défiscalisation au logement social ne doit pas remettre en cause, même à long terme, la ligne budgétaire unique (LBU), qui doit rester le socle du financement du logement social outre-mer. Mais la question va se poser de la manière de mobiliser les investisseurs métropolitains sur ce typ...

Elle a ensuite examiné un amendement de M. Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, visant à résoudre les difficultés de gouvernance de l'office interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines en établissant la représentation de ses trois départements de rattachement sur la base du patrimoine possédé par l'office dans...

a indiqué que pour faire évoluer les règles de mitoyenneté, il convenait de modifier les PLU, mais que de telles modifications prendraient du temps. Il a regretté, en outre, que l'annonce de 35.000 logements supplémentaires ne corresponde qu'à un simple rattrapage des objectifs fixés par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohési...

a indiqué que pour faire évoluer les règles de mitoyenneté, il convenait de modifier les PLU, mais que de telles modifications prendraient du temps. Il a regretté, en outre, que l'annonce de 35.000 logements supplémentaires ne corresponde qu'à un simple rattrapage des objectifs fixés par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohési...

a indiqué que pour faire évoluer les règles de mitoyenneté, il convenait de modifier les PLU, mais que de telles modifications prendraient du temps. Il a regretté, en outre, que l'annonce de 35.000 logements supplémentaires ne corresponde qu'à un simple rattrapage des objectifs fixés par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohési...

a tout d'abord observé que pour suivre le débat sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement il fallait prendre en compte, outre le projet de loi de programme et les mesures qui seront prévues par le texte « Grenelle II », les dispositions du projet de loi de finances pour 2009 dont certaines, comme celles portant sur la taxe générale s...

comme titulaire pour siéger au sein du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC) ;

Après avoir souligné que le groupe socialiste et apparentés partageait pleinement l'analyse du rapporteur pour avis sur les effets potentiellement néfastes de la réforme des ZFU, M. Thierry Repentin a estimé qu'il ne fallait pas réserver aux quartiers les emplois faiblement rémunérés et peu qualifiés. Il a considéré qu'il fallait au contraire d...

a ensuite présenté les grands axes des deux programmes consacrés au logement et, en vertu de la nouvelle maquette du projet de loi de finances pour 2009, du programme consacré à l'hébergement, dont la commission avait, l'an dernier, demandé le rattachement à la mission. En préambule, il a souligné que le budget du logement pour 2009 était un b...

Sur proposition de M. Thierry Repentin, la commission a adopté à l'unanimité un sous-amendement à l'amendement n° II-40 de la commission des finances tendant à avancer au 1er janvier 2009 la date d'entrée en vigueur de l'indexation sur l'IRL de la participation minimale des allocataires à la dépense de logement.

 - Mission « Ville et logement » : MM. Pierre André et Thierry Repentin ;

a rappelé que le Sénat, lors de l'examen du projet de loi Engagement national pour le logement en avril 2006, s'est clairement exprimé contre l'intégration de l'accession sociale à la propriété dans le décompte des 20 % de logements sociaux. L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) constitue un socle républicain qui ne ...

a rappelé que le Sénat, lors de l'examen du projet de loi Engagement national pour le logement en avril 2006, s'est clairement exprimé contre l'intégration de l'accession sociale à la propriété dans le décompte des 20 % de logements sociaux. L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) constitue un socle républicain qui ne ...