Interventions en commissions de Thierry Repentin

a annoncé qu'il s'abstiendra lors du vote sur le rapport et sur le texte, mais qu'il soutiendra les amendements n° 7, 9, 15, 20, 21 et 29 proposés par le rapporteur.

a indiqué que les associations approuvent l'idée du droit au logement opposable, mais expriment des réserves sur le contenu du texte proposé. A son sens, le projet de loi oblige à dresser un constat d'échec des politiques mises en oeuvre jusqu'ici : la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 31 juillet 1998 et la loi relative à la s...

Après avoir indiqué qu'il juge courageuses et qu'il fait siennes les observations formulées par le président de l'AMF sur l'article 55 de la loi SRU, M. Thierry Repentin a estimé qu'au-delà de ces nouvelles dispositions législatives, il convient d'agir en amont, en développant la construction de logements sociaux. En revanche, il ne lui paraît ...

s'est interrogé sur le caractère individuel de la source et l'emploi du singulier pour désigner les sources individuelles concernées, ce qui semble exclure du champ d'application de l'exemption de contrôle les hameaux alimentés par les eaux de plusieurs petites sources.

a estimé que ces éléments ne permettaient pas de prendre en compte les eaux provenant de deux sources différentes.

a souligné que l'évaluation de la politique de la ville ne pouvait s'effectuer à l'aune du nombre de démolitions et que la désespérance sociale trouvait ses racines dans le chômage. Il a relevé que le nombre de démolitions prévues dans les conventions ANRU ne pourrait être atteint dans la mesure où les familles concernées souffraient davantage ...

Présentant ensuite les deux programmes de la mission « Ville et logement » relatifs à la politique du logement, M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, a tout d'abord indiqué que les crédits consacrés à cette politique représentaient, dans le projet de loi de finances pour 2007, un peu plus de 84 % des 7,3 milliards d'euros d'autorisations d...

Puis, en réponse à ces différentes interventions, M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, a apporté les éléments d'information suivants : - si le système actuel du Livret A est remis en cause, il sera très difficile de continuer à accorder des prêts aux organismes HLM sur de si longues durées avec des taux aussi bas que ceux actuellement en...

a tout d'abord abordé la question des moyens affectés à l'ANAH. Rappelant que le fonctionnement de cette agence se caractérisait par une gestion optimale des aides à la rénovation de l'habitat privé, permettant d'engager la quasi-totalité de ses moyens financiers au cours de l'année, il a souligné que la possibilité de déléguer la gestion des a...

Relevant que les dispositions relatives à la décote sur le prix des immeubles de l'Etat faisaient apparaître des contradictions, l'Etat étant tenu de valoriser au mieux son patrimoine, mais aussi de faciliter la construction de logements sociaux, M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, s'est interrogé sur les moyens mis en oeuvre par l'Etat ...

a souhaité que l'on revienne à un financement par l'État des transports « en site propre » pour les communes dont certains quartiers sont classés en zone urbaine sensible.

s'est interrogé sur la localisation géographique des difficultés rencontrées et sur l'importance du phénomène par rapport à l'activité globale du secteur de la construction, ainsi que sur le point de savoir si le biais fiscal évoqué par le rapporteur concernait aussi les pays membres de l'Union européenne avant l'élargissement de 2004.

a regretté de ne pas avoir eu davantage de temps pour examiner le projet de rapport et a précisé qu'il aurait souhaité un surcroît de concertation sur son contenu. Il a estimé que le rapport présenté comportait certaines propositions positives, audacieuses et courageuses, même si d'autres lui apparaissaient plus discutables et appelaient, selon...

En confirmant son soutien à cette démarche, M. Thierry Repentin a exprimé le souhait que la communication autour de ce rapport ne puisse pas être interprétée dans un sens défavorable à l'élargissement de l'Union et comme un refus des nouveaux entrants, mais au contraire comme une contribution positive à l'intégration harmonieuse de ces pays dan...

a considéré que M. Thierry Breton pouvait difficilement ignorer les projets de M. Jean-François Cirelli s'agissant de GDF, compte tenu des relations qu'ils entretenaient lorsque ce dernier était conseiller auprès du Président de la République. Il a souhaité savoir si l'Etat prendrait les mesures nécessaires pour se maintenir au seuil de 34 % du...

Ville et logement. Ont été nommés pour les missions hors budget :

Sur proposition de son Bureau, représenté par son Président, la commission a proposé comme candidat à la désignation par le Sénat M. Thierry Repentin en qualité de membre suppléant au Conseil de l'Habitat.

Suivant la proposition formulée par M. Thierry Repentin, M. Patrick Ollier, président, a souhaité que le dispositif ne soit pas applicable dans le cas où la construction a été réalisée sans permis de construire. Puis la commission mixte paritaire a adopté une version modifiée de l'amendement, prévoyant que la prescription n'est pas applicable...

ont expliqué que cet amendement avait pour objet d'obliger le bailleur à offrir une solution de relogement au locataire d'un logement « déconventionné ».

S'associant aux remerciements adressés au Président par le rapporteur pour le report du délai limite de dépôt des amendements, report qui, tout en laissant au rapporteur le temps de travailler, avait permis aux sénateurs de mieux apporter leur pierre à l'édifice législatif, M. Thierry Repentin a indiqué qu'avec son groupe : - il ne lui semblai...