Interventions en commissions de Thierry Repentin

a rappelé que le Sénat, lors de l'examen du projet de loi Engagement national pour le logement en avril 2006, s'est clairement exprimé contre l'intégration de l'accession sociale à la propriété dans le décompte des 20 % de logements sociaux. L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) constitue un socle républicain qui ne ...

a noté dans le rapport plusieurs points qui semblaient aller dans le bon sens : d'une part, des dispositions pour améliorer la maîtrise foncière des collectivités territoriales, déjà avancées par M. Dominique Braye et lui-même dans leur rapport d'information commun de 2005, mais malheureusement absentes de la loi ENL de 2006 ; d'autre part, une...

Répondant à M. Thierry Repentin, M. Dominique Braye, rapporteur, a confirmé la nécessité de ne stigmatiser personne sans pour autant être naïf, certains bailleurs HLM ne remplissant pas leur utilité sociale et pouvant mieux contribuer à l'effort de construction dans les secteurs tendus.

A l'article 3 bis (nouveau) (Articles L. 123-28 du code de commerce et 50-0 du code général des impôts) (Actualisation automatique des seuils permettant de bénéficier du régime de la micro-entreprise, du régime simplifié de liquidation des taxes sur chiffre d'affaires et du régime du bénéfice réel), M. Thierry Repentin a indiqué, à l'appui d'un...

Elle a ensuite examiné un amendement de M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de M. Laurent Béteille tendant à supprimer, à Paris, Marseille et Lyon, l'avis conforme du maire d'arrondissement pour autoriser le changement d'usage des locaux. M. Thierry Repentin, ayant exprimé son accord, d'ailleurs formalisé par un amend...

A l'article 12 (Neutralisation, à titre expérimental, de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés et harmonisation des règles applicables au franchissement de ces seuils), au chapitre III bis (Simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises), la commission mixte paritaire a examiné deux amendements d...

A l'article 20 (articles L. 3332-17, L. 3332-17-1 [nouveau], L. 3334-13 du code du travail, articles L. 131-85, L. 213-12, L. 213-13, L. 214-4, L. 511-6, et L. 511-33 du code monétaire et financier, et articles L. 313-10 et L. 333-4 du code de la consommation) (Développement de l'investissement et de l'épargne solidaires et définition des entre...

a indiqué que le premier visait à réserver l'usage de l'appellation Livret A à la Caisse d'Epargne, qui a déposé cette marque en 1999, tandis que les banques concurrentes pourraient proposer des produits identiques à condition de leur attribuer un nom différent. MM. Philippe Marini et Nicolas Forissier lui ont donné un avis défavorable, tandis ...

Puis elle a rejeté un amendement de M. François Brottes, présenté par M. Thierry Repentin, prévoyant que les ressources collectées au titre du livret A ou du livret de développement durable et non centralisées pourraient être affectées non seulement au financement des petites et moyennes entreprises et des économies d'énergie dans les bâtiments...

Elle a ensuite examiné un amendement du même auteur, présenté par M. Thierry Repentin, précisant que le coût du transfert d'un livret doit être intégralement supporté par l'établissement d'accueil de ce livret.

Après s'être élevé contre le vote du Sénat en première lecture, M. Thierry Repentin, considérant qu'il serait illogique que chaque assemblée adopte des règles différentes, a indiqué que son amendement prévoit pour le Sénat un dispositif identique à celui de l'amendement de M. Michel Bouvard pour l'Assemblée nationale, afin que les droits de l'o...

a considéré que sa qualité de sénateur ne lui interdisait pas d'approuver les progrès accomplis dans la reconnaissance des droits de l'opposition à l'Assemblée nationale et qu'il se prononcerait donc en faveur de l'amendement de M. Michel Bouvard. Il a également jugé paradoxale l'attitude de certains de ses collègues du Sénat, qui approuvent le...

A la suite d'une intervention de M. Thierry Repentin demandant que les organisations compétentes en matière de tourisme soient également associées, celles-ci étant parties prenantes de la gestion des sites Natura 2000, notamment dans les zones de montagne, les rapporteurs ont proposé de rectifier leur amendement afin d'ajouter cette mention.

s'est préoccupé de la question de l'apurement de la dette de l'Etat aux organismes HLM.

En réponse à M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, elle a affirmé qu'une opération similaire au prélèvement opéré sur les SACI en 2006 ne serait pas reconduite.

a estimé que le PTZ, malgré la modicité de son montant moyen, soit 15.000 euros, devait conserver son caractère incitatif à l'achat. Il s'est interrogé sur les moyens de le rendre plus accessible.

s'est interrogé sur la capacité de la France à construire plus de logements abordables. Relevant que plus de 70 % du financement des opérations de construction de logements sociaux est assuré par des prêts de la Caisse des dépôts et consignations, il a évoqué les débats sur le livret A engagés dans le cadre de la discussion en cours du projet d...

abordant la question du « 1 % logement », a souhaité une amélioration de la transparence de son fonctionnement, en relevant qu'il constituait un partenaire indispensable de l'effort de la nation pour le logement.

a tenu à mettre en garde contre les risques de déréglementation présentés par le projet de loi, qui pourraient aboutir non seulement à la disparition de petits commerces et d'artisans, mais aussi à des problèmes d'aménagement, comme par exemple des difficultés de circulation pour se rendre sur les zones commerciales. Compte tenu de cet impérati...

a demandé des précisions sur les investissements du groupe en France et sur l'utilisation par Saint-Gobain des différents moyens de transports des marchandises.