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Alors que se déroulait la discussion générale, Jean Desessard et moi avons été amenés à rencontrer un collectif d'associations et de syndicats très mobilisés autour de la problématique du logement des populations les plus précarisées, notamment en région d'Île-de-France. Les syndicats représentés dans ce collectif se sont en particulier émus d...
Pourriez-vous nous en dire un peu plus afin que nous puissions fournir des réponses aux associations directement concernées ?
Absolument !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m'adresserai plus au ministre en charge du logement qu'à celui qui est chargé de l'urbanisme, même si, en amont de la construction de logements, il est nécessaire d'avoir des règles nous permettant de mener à bien nos projets. Il y a quelques semaines, monsieur le ministre...
Monsieur le ministre, votre circulaire est donc une initiative qui doit être saluée, et sans doute M. le Président de la République s'est-il inspiré des idées que vous lui suggérez. Je n'avais pas prévu de parler du bilan de la loi SRU, mais puisqu'elle a été citée à plusieurs reprises, notamment en ce qui concerne son article 55, je souhaite ...
À propos de ce rattrapage du retard par ces communes qui étaient riches avant le changement de majorité de la municipalité, je souhaiterais m'adresser à Mme le rapporteur pour avis, qui nous a exhortés à rattraper sur nos territoires respectifs ce retard en faisant du logement locatif pour tous. S'agissant des deux communes susmentionnées, la p...
Certes ! Encore faut-il que cette catégorie d'élus ne parle plus du logement social et de leurs habitants pour faire « claquer des dents » ! Monsieur le ministre, rejoignant l'ambition nouvelle et très récente que j'ai citée, exprimée par M. le Président de la République, mais qui doit être prolongée par des avancées législatives pour être exa...
Le rattrapage est sur 20 ans !
C'est partout pareil !
Quel baratin !
Mais pourquoi les démolir ?
M. Thierry Repentin. Bientôt !
Les réaffecter à du logement social, sans les détruire !
Nous y voilà !
Ce n'est pas notre argumentaire, c'est le vôtre !
Nous nous sommes suffisamment plaints, au cours de la discussion générale, du fait que ce texte ne comportait guère d'éléments qui nous donnaient à penser qu'il y avait une vraie volonté politique de faire du logement accessible à tous pour ne pas être sensibles au dispositif proposé dans l'article 1er. Pour autant, on ne peut balayer d'un rev...
C'est une bonne proposition !
Monsieur le président, j'ai pris acte du fait que l'amendement n° 10 était devenu l'amendement n° 10 rectifié et que, dès lors, le sous-amendement n° 487 que j'avais déposé était devenu sans objet. Cela est fâcheux pour deux raisons. D'une part, le pourcentage de décote a été modifié. Or, pour ne rien vous cacher, nous préférions la version p...
Cet amendement vise à autoriser, pour les organismes de logement et les collectivités locales, une décote supérieure à 25 % dans les zones tendues, où le prix du marché est incompatible avec l'objectif de logement social. En effet, la décote envisagée, qui peut aller jusqu'à 25 %, laisse une marge d'action trop importante à l'État vendeur. Si ...
Cet amendement vise à obliger les acquéreurs d'immeubles et de terrains qui appartenaient auparavant au domaine privé de l'État à y réaliser des logements locatifs sociaux. Dans les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU, au moins 50 % de la surface des immeubles cédés par l'État doivent être consacrés au logement locatif social, cette ...