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Non, monsieur le président, je les retire, car ils sont satisfaits. En effet, l'amendement n° 394 rectifié ter, repris par M. le rapporteur, prend en compte toutes les races à faibles effectifs du territoire, en plaine comme en montagne.
L'article 29, qui met en place notamment l'Agence unique de paiement, dispose, au deuxième alinéa du paragraphe II du texte proposé pour l'article L. 621-39 du code rural, que « le président du conseil d'administration et le directeur général sont nommés par décret. » Pourtant, le troisième alinéa du paragraphe VI du même article précise : « Le...
Malgré cette victoire, je crains que M. Lise ne se satisfasse pas de votre réponse, monsieur le ministre ! Je me permets d'intervenir à nouveau en son nom, au-delà des océans, puisque, par cet amendement, il voulait attirer l'attention du Gouvernement sur la vraie difficulté que doit gérer l'Office de développement de l'économie agricole des d...
L'ensemble des établissements d'enseignement agricole connaît actuellement une situation difficile. En effet, la majorité des élèves de ces établissements effectue, au cours de sa scolarité, des stages en entreprise ou dans une exploitation agricole. Or, la réglementation en vigueur fait obligation au chef d'établissement, et, par voie de consé...
Avant de le retirer, je tiens à insister sur l'aspect juridique.
Vous le savez aussi bien que moi, monsieur le ministre, si le problème n'était pas réglé, les élèves scolarisés dans l'enseignement agricole risqueraient de ne plus trouver de stages en entreprise.
Je souhaite que vous parveniez rapidement à remédier à ce défaut du code du travail, qui conduit malheureusement, aujourd'hui, des directeurs d'établissements d'enseignement et des professeurs à être condamnés au motif qu'un élève s'est blessé lors de son stage professionnel, le matériel n'étant pas aux normes. Comment vérifier systématiquement...
Monsieur le ministre, comme vient de le rappeler Mme Annie David, les acteurs de la montagne se sont émus, notamment lors du congrès de l'ANEM qui s'est tenu voilà quelques jours à Piedicroce, en Corse, du peu de place qui est consacré à l'agriculture de montagne dans le projet de loi d'orientation agricole tel qu'il résulte des travaux de l'As...
Je ne retrancherai sans rien à ce qui vient d'être dit. J'ajouterai simplement que cette juxtaposition, censée favoriser les AOC de montagne puisque la labellisation « montagne » est attractive pour des acheteurs potentiels de ces produits, est combattue par les producteurs en AOC. En effet, la présidente et les présidents des principales AOC d...
Je parlerai au moins cinq minutes, monsieur le président !
Quel dommage, mes chers collègues, que la prise de conscience n'ait pas été au rendez-vous de cette fameuse nuit où j'ai eu l'honneur de défendre l'amendement qui avait été déposé par notre collègue Claude Domeizel ! C'est un peu tardif mais...
En effet, monsieur le rapporteur, il n'est jamais trop tard pour bien faire ! Monsieur le ministre, j'ai écouté avec intérêt votre position lors de votre rencontre, le 21 octobre dernier, avec les élus de la montagne. M. Estrosi, de son côté, a proposé des mesures que je qualifierai de « plus expéditives » à l'égard de la présence du prédateur...
Quant aux procédures d'indemnisation, le traitement de 78 dossiers a coûté 500 000 euros, au titre des moutons tués et répertoriés. Ne soyons pas caricaturaux en opposant les tenants de la biodiversité aux défenseurs à tout crin de l'agriculture, sans tenir compte de l'évolution de la société. Ainsi que le reconnaissent les associations de pro...
Non, j'ai dit que la situation étant ce qu'elle est, il faut en tenir compte.
Je serai logique avec le vote que j'ai émis précédemment, et je prie mon ami Jean Desessard de m'en excuser : je ne suivrai pas sa proposition. Si Claude Domeizel maintient son amendement, je le voterai, car je ne peux pas me déjuger à dix mois d'intervalle.
Très bien !
Nous le retirons, monsieur le président.
Je demande la parole.
Monsieur le président, je suis de ceux qui ont fait le déplacement depuis la province pour débattre d'une question qui, hier, a fortement mobilisé nos collègues de l'Assemblée nationale. Ces derniers ont eu la chance de participer à un débat de fond sur un sujet essentiel, puisque qu'il s'agit de savoir comment, dans les années qui viennent, no...
Monsieur le président, j'ai souhaité prendre la parole à la suite de votre rappel des événements dramatiques de cet été afin de saluer aussi toutes les familles de la région parisienne qui ont été endeuillées par des incendies survenus dans un certain nombre d'immeubles, à Paris ou dans sa banlieue, et dont l'origine n'est aujourd'hui pas entiè...