Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

M. le ministre ne nous a pas dit que la décote des 35 % s'appliquera aux terrains bâtis. Si l'engagement qu'il a pris ne concerne que des terrains vierges de toute construction, cela limitera considérablement, chacun en conviendra, la portée de cet engagement, car les disponibilités foncières sont peu nombreuses, notamment dans les zones tendue...

Tout à fait, monsieur le président.

L'amendement n° 106 prévoit une décote trop importante pour le budget de l'État !

Sur le fond, nous sommes d'accord ! Il n'est pas question que l'État cède tous ses biens avec une décote de 35 % pour faire des cadeaux à je ne sais quelle collectivité ! Mais cette décote doit pouvoir s'appliquer lorsque c'est opportun, c'est-à-dire aux territoires sur lesquels se manifeste une volonté commune de réaliser des logements sociaux...

Afin de rationaliser la gestion et l'exploitation en flux tendu des filières bois-énergie en zone de montagne, et dans le souci de répondre aux exigences environnementales, nous proposons, par la création d'un nouvel article au code forestier, inséré dans le chapitre V du titre II du livre IV du même code relatif aux règles de gestion et d'expl...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je n'ai pas un avis très tranché sur cet amendement. Cependant, je tiens à faire remarquer que c'est le dernier amendement relatif à la montagne. Aussi, je ferai une suggestion à notre assemblée. Nous avons voté, cette nuit, un dispositif sur la régulation de la population des prédateurs. C'était l'objet de la proposition n° 29 du rapport rédi...

Les lois d'orientation des années soixante ont mis en place nombre de structures qui ont favorisé le formidable développement de l'agriculture. Aujourd'hui, il est plus que nécessaire de maintenir des outils efficaces s'appuyant sur la recherche et l'innovation pour une agriculture performante qui réponde aux demandes des citoyens. Pourtant, p...

La loi d'orientation est censée définir les orientations d'une politique et proposer des choix pour les réaliser. Dans le présent projet de loi d'orientation agricole, cette dualité semble absente. D'une part, l'orientation politique paraît être très succinctement explicitée. D'autre part, en demandant l'habilitation à légiférer par ordonnance...

Il s'agit d'un amendement de repli.

Il s'agit également d'un amendement de repli.

Je défends cet amendement de repli avec la même détermination que les précédents.

Mon argumentation précédente vaut également pour cet amendement.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Non, monsieur le président, je le retire.

Les arguments de M. Le Cam sont tout à fait convaincants, comme auraient dû l'être ceux que j'ai présentés en défendant l'amendement n° 558, qui visait à supprimer l'article 27. Vous pouvez considérer, monsieur le président, que j'ai déjà défendu, avec les mêmes arguments, les amendements n°s 563 et 564.

Nous avons déposé les amendements n°s 331 et 333 si, d'aventure, notre demande de suppression de l'article 28 n'était pas suivie d'effet, compte tenu du rapport de force existant pour le moment au sein de cette assemblée. Ces amendements visent à s'assurer que la spécificité des races à faible effectif vis-à-vis du service universel puisse vrai...

Il n'est pas évident que le service universel, créé par l'article 28 du projet de loi d'orientation agricole, soit un progrès par rapport aux dispositions de la loi sur l'élevage de 1966. Cette loi correspond, sur le terrain, à une structuration du territoire qui a prouvé son efficacité. Cette structuration a le mérite, grâce à la péréquation,...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Les organisations professionnelles souhaitent que l'article 28, s'il était adopté, précise lui-même la date butoir de suppression du monopole de zone destiné à être remplacé par le service universel de mise en place. Cette clarification répond à un souci de sécurité juridique et surtout vise à garantir la parfaite lisibilité d'une réforme déci...