Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Je considère qu'il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Mon exposé complétera celui de M. Vial. La directive européenne sur la taxation de l'énergie a donné aux Etats membres la possibilité d'exempter les industries électro-intensives de la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, opportunité que l'Allemagne a saisie. J'aurais évidemment préféré que nous n'ayons pas à débattre de ...

... il faut, monsieur le ministre, que vous soyez ouvert aux demandes qui sont exprimées, sur toutes les travées de cet hémicycle, par les représentants des collectivités territoriales directement concernées.

La discussion du présent projet de loi nous a déjà permis, et à plusieurs reprises, de travailler de concert face à des problèmes bien réels auxquels notre pays est confronté. Monsieur le rapporteur, cette solution du double plafond me semble assez astucieuse. Les grandes entreprises seraient plafonnées, dans leur contribution, à 500 000 euros...

M. Thierry Repentin. Je dois tout d'abord vous dire, monsieur le président, que la nature de mes relations avec M. Jean-Pierre Vial vous autoriserait éventuellement à parler de « binôme », mais que le terme de « couple » va un peu au-delà de la réalité.

Cela dit, je considère que mes amendements sont défendus, monsieur le président.

Oui, monsieur le président, je les retire. Je me réjouis que ces amendements, qui sont en quelque sorte des amendements d'appel, aient permis de confirmer l'intérêt de M. le ministre de l'industrie pour ces entreprises qui, au départ, se sont installées dans certaines vallées parce qu'elles y trouvaient une énergie disponible, ce qui leur proc...

Absolument !

Cet amendement, comme ceux qui viennent d'être présentés, tend à apporter devant le Sénat une à une objection formulée à l'Assemblée nationale par M. le ministre. Les SICAE et les SEML acquittent l'impôt sur les sociétés : malgré les explications qui ont été développées tout à l'heure, je ne vois donc pas en quoi elles pourraient être à l'orig...

Je maintiens également le mien, monsieur le président.

Monsieur le président, je me permets de revenir un instant sur les distributeurs non nationalisés afin de faire part à M. le ministre d'une petite anecdote. Pour ses locaux situés à Paris, la CRE a souscrit un abonnement auprès d'un petit distributeur non nationalisé installé dans les Alpes, ce qui a évidemment suscité l'ire de qui vous savez....

S'agissant de cet amendement, je souhaitais, en le déposant, faire partager au Sénat ma conviction que la structure intercommunale constitue un excellent périmètre pour la mise en place d'une politique de maîtrise de l'énergie. Les dispositions de l'amendement nécessiteraient sans doute une expertise approfondie pour les rendre complètement opé...

Les accords européens obligent à mettre en jachère 10 % des surfaces utiles agricoles. Par ailleurs, le développement des activités liées à l'urbanisation - infrastructures de transport, grandes surfaces commerciales, activités économiques, constructions de logements - réduit chaque année la part des terres destinées à l'agriculture. La FNSEA...

M. Thierry Repentin. Personne n'ignore que Mme Gourault est vice-présidente de l'Association des maires de France et qu'elle est ici un peu en service commandé.

Etant moi-même porte-parole de l'Assemblée des communautés de France, et donc des structures intercommunales, je me félicite que la loi du 13 août 2004 ait prévu une date butoir à laquelle les structures intercommunales devront avoir déterminé le contenu de l'intérêt communautaire compétence par compétence. En effet, cette disposition a permis ...

Je me réjouis de ces avis de sagesse dans la mesure où il s'agit de volontariat, c'est-à-dire qu'on n'impose rien à personne : on donne la capacité aux structures intercommunales de se doter - si elles le désirent - d'une compétence qui, aujourd'hui, n'est pas attribuée par la loi. De nombreuses structures intercommunales se sont, par exemple,...

Cet amendement vise, en quelque sorte, à supprimer une différence de traitement entre les sources d'énergie qui permettent la livraison de chaleur à nos habitations, notamment. Une TVA à taux réduit a été mise en place pour le chauffage, qu'il soit électrique ou au gaz, mais elle ne s'applique pas aux « réseaux de chaleur », qui ne bénéficient...

M. Thierry Repentin. Vous pourriez répéter cela, monsieur le ministre ?

M. Thierry Repentin. Ah oui, très souvent !...