Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Certainement pas !

Nous avons des débats enfin intéressants, en tout cas animés. Monsieur le ministre, le fait que nous vendions à une SEM ne me rassure pas du tout quant à l'engagement de cette dernière à faire du logement social.

Effectivement, nous connaissons tous, sur nos territoires, des SEM qui font du logement social ; cependant, leurs statuts leur donnent la possibilité d'exercer également, par exemple, des activités économiques. Nous souhaitions par conséquent que la déduction fiscale s'applique à la partie concernant le terrain acheté par la SEM pour le logeme...

Monsieur Braye, en essayant de ne pas faire d'idéologie, je rappellerai simplement que le pays d'Europe comptant le plus grand nombre de propriétaires est l'Albanie, et celui où il y en a le moins, la Suisse. Or, si le pays qui a le plus de propriétaires est l'idéal et si celui qui en a le moins est celui qu'il faut fuir, je ne sais pas de quel...

Cela étant, je le répète une fois de plus, la réflexion sur un nouvel indice de référence servant de base à la fixation de l'augmentation des loyers doit d'autant plus être menée que l'indice du coût de la construction a provoqué des dérapages, tout particulièrement lors de ces deux dernières années. Nombre de nos concitoyens ont en effet de pl...

Ce sous-amendement tend à répondre à une forte demande des milieux associatifs, à savoir fixer dans la loi la date de revalorisation au 1er janvier et non plus au 1er juillet. Il se trouve que cette demande coïncide avec les conclusions du groupe de travail réunissant les ministères du budget, du logement et de la famille, auxquels a été assoc...

Nous serons logiques jusqu'au bout, monsieur le président.

Nous avons demandé la revalorisation des aides au logement avec l'amendement précédent ; nous demandons cette fois-ci la revalorisation des plafonds des loyers de référence. Les aides personnelles au logement perdent leur pouvoir solvabilisateur, et ce pour plusieurs raisons résultant, pour l'essentiel, de choix politiques que le Gouvernement ...

Les ministres n'ont pas droit à l'aide au logement !

C'est le moins que l'on puisse dire !

M. Thierry Repentin. Je me rallie bien évidemment à la position qu'a fort bien exposée M. Courteau, notre líder máximo sur ce texte.

Cela étant précisé, je voudrais relever que le Sénat a tenu bon sur deux points qui me semblent importants, concernant l'un un secteur émergent de l'économie, à savoir l'énergie éolienne, l'autre le secteur des industries électro-intensives, séculairement présentes sur notre territoire national au travers de grandes entreprises comme Alcan ou P...

... dans des pays de l'Union européenne ayant éprouvé moins de scrupules que nous à exonérer, parfois totalement, de CSPE les entreprises électro-intensives. Je pense ici à certains pays amis, néanmoins concurrents du nôtre sur le plan économique, par exemple l'Allemagne. Cette mesure sera très appréciée sur des sites historiques, notamment da...

Les employés de ces entreprises séculairement installées sur notre territoire y verront comme une certaine reconnaissance, non seulement des difficultés que rencontre ce secteur d'activité, mais également de son importance pour l'économie de notre pays.

Je soutiens bien évidemment la démarche entreprise par nos collègues et je ne voudrais pas que mon sous-amendement rompe ce bel élan unanime auquel vient de faire référence M. le rapporteur. Il s'agit simplement d'introduire deux précisions. Le rapporteur nous indique que les communautés de communes qui n'ont pas de TPU peuvent mettre en plac...

De plus, s'il est légitime qu'il y ait reversement d'une TP en cas de nuisances avérées, dans le cas d'une implantation à la limite d'une commune, sur une crête située à plus de dix ou vingt kilomètres de la première habitation, là où il n'y a pas de gêne paysagère, pourquoi rendre obligatoire le reversement de cette taxe professionnelle ? Je ...

Je remercie M. le rapporteur de son ouverture spontanée sur la seconde partie de mon amendement. Je ne voudrais pas rouvrir le débat, qui fut d'ailleurs assez rapide ; néanmoins, je conçois mal que la loi impose aux élus locaux un reversement automatique. Sachant que les cas de figure sont très différents d'un territoire à l'autre, je préfére...

Ce sous-amendement est complémentaire au sous-amendement que vient de présenter M. Courteau. Dans le texte initial, il est indiqué que les zones de développement de l'éolien sont définies par le préfet du département sur proposition de la ou des communes. Or, lorsque nous avons examiné l'article 10 ter en commission, nous avons considér...

M. Thierry Repentin. Je rends les armes, monsieur le président !

Puisque, me dit-on, le reversement pourra être symbolique, certaines communautés de communes décideront de ne reverser qu'un euro de TPZ à telle ou telle commune. J'accepte donc de supprimer le I de mon sous-amendement.