Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Je me rallie au plaidoyer d'Evelyne Didier et précise que certains départements se sont lancés dans le tourisme en développant des parcours sportifs. Ils accueillent donc des pêcheurs sur des parcours qui ont été aménagés par les conseils généraux, quelquefois même en dehors de la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre. La rédac...

C'est un amendement de solidarité, qui ne coûtera pas grand-chose à l'Etat. Il s'agit en effet d'élargir l'exonération de la redevance, déjà prévue pour les mineurs de moins de 18 ans, aux invalides de guerre ou du travail titulaires d'une pension à 80 % lorsqu'ils pêchent à la ligne. Cette proposition a la faveur des associations de pêcheurs ...

Si j'en crois M. le ministre, une décision réglementaire interviendra dans ce domaine, ce qui signifie que le Gouvernement partage l'esprit de notre amendement. A partir du moment où un tel engagement est pris à l'égard des associations agréées de pêche et protection du milieu aquatique, les AAPPMA,

La mention que nous proposons n'est pas superflue puisqu'il s'agit de donner des avis sur ce qui constitue l'outil d'une profession. Certes, cette profession est minoritaire dans notre pays, qui ne compte que 700 pêcheurs professionnels en eau douce, mais il nous semble naturel que son existence soit reconnue

M. Doligé a sans doute mal compris mon intervention. En effet, je n'avais aucunement l'intention d'agresser qui que ce soit. Je souhaitais simplement insister sur le fait que, pour la profession des pêcheurs professionnels - nous ne l'avons pas du tout évoquée ce soir -, il était important de reconnaître que le Comité national de l'eau et l'Off...

Je souhaite également apporter le témoignage d'un élu local. Soumis à la pression locale d'un certain nombre de leurs concitoyens, les maires délivrent parfois des permis dans des hameaux isolés où il n'y a pas forcément d'adduction d'eau, et ce dans un périmètre où la compétence a été transférée à la structure intercommunale. Ensuite, la perso...

Cela reste un avis !

Je le reprends, monsieur le président.

M. le ministre a indiqué tout à l'heure que la compétence en matière d'assainissement était automatique dans le domaine intercommunal. Si je suis d'accord pour reconnaître qu'il s'agit effectivement d'une compétence obligatoire pour les communes, je dois dire que ce n'est pas le cas en matière de structures intercommunales. En effet, celles-ci ...

Renvoyez donc en commission !

Cet amendement a un double objet. Pour prendre en compte la situation des propriétaires riverains, qui, notamment pour des motifs financiers, ne remplissent pas toujours leurs obligations, cet amendement a d'abord pour objet de prévoir dans l'article L. 215-16 qu'il doit être rappelé aux propriétaires qu'ils peuvent bénéficier de fonds publics...

Cet amendement est complémentaire des propositions formulées par les auteurs des trois amendements qui viennent d'être présentés. Il vise à ouvrir aux sociétés d'économie mixte les possibilités offertes par l'article L. 214-9 du code de l'environnement En effet, le texte actuel ne tient pas compte des évolutions locales, en particulier du reco...

Je suis prêt à entendre les explications de M. le rapporteur. J'aimerais toutefois qu'il m'indique à quel endroit se situe l'amendement n° 419 qu'il a cité.

Si je prends la parole pour explication de vote, c'est pour dire que je voterai, bien sûr, ces amendements identiques qui émanent de toutes les travées de cet hémicycle, mais aussi parce ce que notre rapporteur demande en définitive pourquoi il ne faudrait recueillir, dans le cadre d'une procédure de déclaration d'utilité publique conduite sous...

Je retire ma proposition de rectification, monsieur le président.

Monsieur le président, je présenterai ensemble les sous-amendements n° 668, 670 et 671, car ils s'inscrivent dans une même logique. Ces trois sous-amendements visent à permettre au préfet de tenir compte des circonstances locales dans l'établissement de la liste des cours d'eau à protéger. En effet, le champ d'application du classement est trè...

Des listes ont déjà été établies par des mesures réglementaires en matière de libre circulation des migrateurs. Le droit antérieur permettait de différer l'application du classement au titre des migrateurs pour les ouvrages anciens. Le présent sous-amendement vise à empêcher tout report pour des ouvrages qui faisaient déjà l'objet d'une dérogat...

Je suis désolé que nous nous trouvions dans cette situation, mais nous n'avons pas d'autre choix que de voter le sous-amendement n° 669. En effet, ne pas le voter reviendrait à donner une prime à l'immobilisme, à ceux qui, depuis dix ans, ont bénéficié d'une dérogation mais n'ont pas réalisé les travaux nécessaires. Pour quelle raison ces mauva...

Tonnerre d'applaudissements à droite !

Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre, tout de même !