Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

M. le ministre m'objecte deux arguments. Le premier est que l'on ne peut pas appliquer un taux de TVA différent selon la nature du combustible qui alimente un réseau de chaleur. En d'autres termes, on ne peut pas fixer un taux de TVA à 5, 5 % sur le bois et un autre à 19, 6 % sur le gaz. Je le conçois fort bien. Mais vous m'accorderez, monsieu...

En effet, cet amendement vise tous les réseaux de chaleur, quel que soit le combustible qui les alimente. Au demeurant, sur les 400 réseaux de chaleur qui fonctionnent en France, plus de 200 utilisent une énergie propre, qu'il s'agisse du gaz, de la géothermie, de la récupération d'énergie sur les usines d'incinération, voire sur le gaz naturel...

Vous parlez de vos collaborateurs, monsieur le ministre ?

Cet amendement vise à modifier l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation. Pour certaines nouvelles constructions, la réalisation d'une étude de « faisabilité technique et économique » des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, dont celles faisant appel aux énergies renouvelables, aux productions combinées de ...

M. Deneux pourra peut-être se rallier à cet amendement, qui relève du même esprit que celui qu'il vient de présenter, le cheminement suivi étant toutefois un peu différent. Le secteur des bâtiments représente effectivement un enjeu majeur pour la politique énergétique, compte tenu du fait qu'il constitue la deuxième source d'émission de gaz à ...

M. Thierry Repentin. Pour ne pas prolonger les débats, je m'en remets à la plaidoirie de Me Vial.

M. Thierry Repentin. Cela brasse du vent !

Cet amendement vise à préciser que l'expression « activités de pêche » recouvre tant la pêche amateur que la pêche professionnelle. Il existe en effet dans notre pays trois types de pêcheurs : les pêcheurs à la ligne, les pêcheurs amateurs aux engins et filets et les pêcheurs professionnels. Je veux ainsi m'assurer que le présent projet de loi...

Dans son avis sur notre amendement n° 517, M. le rapporteur a répondu, en quelque sorte, que cela allait sans le dire. Par ailleurs, M. le ministre m'a assuré que cet amendement serait satisfait par voie réglementaire. Dès lors que la représentativité du monde professionnel est assurée, j'accepte donc de retirer mon amendement.

Pour répondre à la demande de M. le rapporteur, je rectifie l'amendement en supprimant les mots : « législatives et ». Il sera ainsi très proche de celui que M. le rapporteur va présenter à l'article suivant.

Je le retire, monsieur le président.

L'amendement n° 521 vise à prendre en compte l'organisation de la pêche professionnelle en eau douce, car la rédaction qui nous est proposée est très succincte. Ce texte reprend l'idée de la création du comité national de la pêche professionnelle en eau douce, mais il ne fait référence à aucun moment à la décentralisation par bassins ni, par co...

L'amendement n° 519 est un amendement de coordination.

Je les retire, monsieur le président.

Cet amendement se justifie par son texte même.

J'accepte cette rectification, dans la mesure où cela répond parfaitement à l'objet de l'amendement.

Les structures associatives de pêche interviennent en faveur de la protection du milieu aquatique et du peuplement piscicole. De nombreuses infractions, prévues notamment dans le titre du code de l'environnement relatif à l'eau et aux milieux aquatiques, ont une incidence directe sur l'accomplissement de leurs missions. En conséquence, cette di...

L'analyse faite par la commission me semble sage. Je retire donc l'amendement n° 637. En effet, je n'avais pas perçu l'étendue des « dégâts » que pourrait causer l'adoption d'une telle disposition.

Je suis, sur le fond, favorable à ces deux amendements identiques.

Dans le texte proposé par le Gouvernement à l'origine était instituée une redevance de dix euros par personne, c'est-à-dire pour l'ensemble de nos concitoyens, et de quatre euros par personne de moins de dix-huit ans. A partir du moment où nous venons d'adopter un amendement qui vise à préciser que le tarif est de dix euros par personne majeur...