Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos, qui complètera l'excellente intervention de notre collègue François Marc, portera sur deux points. J'aborderai tout d'abord la question de la reconnaissance des difficultés de production des fruits et légumes en région de montagne, puis celle de la réglementation fra...

Je suis prêt à voter l'amendement n° 46, mais pas au motif que les sociétés d'économie mixte sont des sociétés de droit privé. Certes, c'est juridiquement vrai, mais ces sociétés sont souvent situées dans de toutes petites communes de montagne : aujourd'hui, on trouve des SEM hydroélectriques dans les Pyrénées, dans les Alpes, dans des petites ...

Lors de la discussion générale, j'avais interrogé les deux secrétaires d'Etat présents au moment de mon intervention pour connaître la position de la France à l'égard de la demande formulée par la Suisse en novembre 2004 et tendant à la révision du contenu de la convention de Berne. La Suisse a souhaité tout simplement que soit déclassifié ou «...

Dans la suite logique du débat qui vient d'avoir lieu, je suis amené à défendre cet amendement, qui a trait à la régulation de la population de loups. Le code de l'environnement autorise tout propriétaire ou fermier à repousser ou détruire des « fauves » qui viendraient attaquer ses troupeaux. En revanche, il ne permet pas à un employé du pro...

Monsieur le ministre, vous êtes le premier à avoir pris une décision en vue de la régulation de la population de loups, je vous en donne acte, mais, si vous êtes le premier, c'est aussi parce que le phénomène est relativement récent. La population de loups a beaucoup crû au cours des trois dernières années et elle s'est déplacée, notamment en t...

Monsieur le ministre, je m'engage à présenter, dans le cadre d'une future discussion, un amendement de suppression des dispositions que nous proposons si les mesures qui découleront des conclusions de votre groupe de travail se révèlent efficaces, y compris dans des territoires de montagne très escarpés qui couvrent plusieurs milliers d'hectare...

C'est vrai !

Quel succès !

Comme l'a indiqué Michel Charasse à l'occasion de la discussion d'un article précédent, il convient d'être très précis en matière fiscale. Il nous est proposé que les honoraires perçus par les médecins ou les infirmiers libéraux soient exonérés de l'impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de permanence par an dès lors que 50 % du temps de g...

Service minimum !

Cet amendement, qui a été défendu avec justesse par Pierre-Yves Collombat, visait aussi à rééquilibrer les pouvoirs dans l'acquisition des terrains entre les communes, les EPCI et le département. Tel qu'il est rédigé, cet article donne un droit de décision au département au motif qu'il serait plus légitime que la défense des espaces agricoles ...

Je rejoins les propos de notre collègue M. Mercier en regrettant que, tout à l'heure, il n'ait pas soutenu l'argumentation que j'avais développée. Il s'agissait alors d'un schéma qui attribuait la détermination des périmètres aux communes et aux structures intercommunales et la maîtrise des sols aux départements. Dans l'amendement à l'article ...

C'est un amendement de coordination, qui est retiré.

Au travers de cet amendement, on touche à deux questions essentielles : la confiance et les moyens qui sont mis à la dispositions des collectivités locales pour assumer un certain nombre de responsabilités. Je me souviens qu'au début de la discussion de l'article 1er de ce projet de loi j'avais, au nom de mon groupe, interrogé le secrétaire d'...

A titre personnel, je voterai en faveur de l'amendement n° 160. Monsieur Vasselle, je suis également souvent confronté sur mon territoire à des cas tels que celui que vous avez parfaitement décrit. Effectivement, il se trouve que les élus locaux sont quelquefois contraints de faire intervenir la force publique, après avoir tenté des médiations...

Pour avoir proposé de racheter des terrains acquis par des gens du voyage, je me suis d'ailleurs rendu compte que le prix n'était pas non plus toujours celui qui avait été déclaré. Par ailleurs, les gens du voyages ne sont pas forcément bien informés : ils ne connaissent pas toujours bien le droit et ils ignorent parfois, lorsqu'ils achètent u...

Le législateur avait sans doute l'ambition de faire adopter ce texte de loi avant le 31 décembre 2004. Cela justifie sans doute que puissent être reconnus comme ZRR les ensembles territoriaux qui comprennent les communes appartenant à un EPCI au 1er janvier 2004. Nous adopterons cette loi en 2005 : nous vous proposons donc un amendement qui in...

S'il est adopté, l'article 1er va permettre la mise en place d'un certain nombre d'exonérations, notamment en faveur des entreprises commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation rurale, exonérations qui, bien évidemment, vont entraîner des pertes de recettes pour les collectivités locales. Le IV de l'article 1er prévoit...

L'article 2, tel qu'il nous est proposé, doit donc permettre à des sociétés d'investissement pour le développement rural d'accompagner les maires qui prennent des initiatives en vue de redynamiser leur commune. Pour ce faire, ces SIDER pourront intervenir pour acquérir et réhabiliter des logements qui ont été abandonnés. L'amendement prévoit ...

Si j'approuve, bien sûr, les propositions de M. Jacques Blanc, je souhaite insister sur l'importance d'un dispositif qui vise à lutter contre les « volets clos ». Cette expression désigne les anciennes cités à vocation touristique qui ont été construites il y a quelques années et dont certaines sont situées en zones de montagne. Mises en locati...