Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Ce n’est pas la même chose !

L’article 99 du projet de loi de finances a suscité, vous le savez, un vif émoi au sein du monde HLM ces derniers mois. Le dispositif initial était clairement inacceptable : il consistait en l’assujettissement des organismes d’HLM à la CRL, la contribution sur les revenus locatifs. Le produit de cette contribution, estimé à environ 350 million...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, nous allons prendre le temps qu’il faut sur cette question. Même affirmés avec force, les poncifs restent des poncifs, et je viens d’en entendre plusieurs dans la bouche d’un sénateur qui n’hésite pas à interpeller l’un de ses collègues non en tant que parlementaire, ma...

Je souhaite dire plusieurs choses. Premièrement, les organismes d’HLM sont loin d’avoir oublié leur vocation sociale. Mes chers collègues, au cours des deux dernières années, tous les nouveaux entrants dans le parc d’HLM étaient plus pauvres que ceux qui en sont sortis. Monsieur le président de l’ANAH

Deuxièmement, en 2009, compte tenu de la crise économique qui a touché de plein fouet notre pays, au premier rang desquels les locataires d’HLM, nous avons eu à gérer une augmentation de 30 % des impayés temporaires de loyers, c’est-à-dire des impayés de plus de trois mois, ainsi qu’une hausse de 50 % des procédures de surendettement.

Alors, on peut, oui, énoncer des contrevérités pour soutenir le Gouvernement, mais elles n’en restent pas moins des contrevérités. J’aurais pourtant préféré que le débat continue comme il s’était engagé, c’est-à-dire sereinement. Monsieur le président de l’ANAH, vous auriez pu citer d’autres exemples de mesure d’accompagnement qui coûtent à l’...

Il s’agit là de mesures constantes. Le seul levier qui fait la différence, monsieur le président de l’ANAH, ce sont les aides à la pierre. Car toutes choses égalent par ailleurs – TVA à 5, 5 %, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, prêts de la Caisse des dépôts et consignations –, c’est la ligne fongible qui apporte le montant...

Cela signifie que, au cours des dernières années, les collectivités locales se sont substituées aux fonds propres des organismes d’HLM pour construire plus de logements dans notre pays. Nous pouvons nous en réjouir, mais arrêtons de dire que, d’un côté, il y a les bons et, de l’autre, il y a les mauvais, monsieur le président de l’ANAH ! Je ré...

C’est votre lecture des choses !

Ce sous-amendement vise, comme nous y invite M. le rapporteur spécial, à améliorer le dispositif prévu par l'amendement n° II-27 rectifié. Il ne vous aura pas échappé que le premier étage de la fusée, pour reprendre l’expression employée par la commission des finances, a été adopté la semaine dernière afin de trouver des recettes destinées à l...

Très coûteux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’orateur qui m’a précédé a beaucoup parlé de l’accession à la propriété. Je regrette que son initiative ait un écho aussi faible. Ce sujet intéresse-t-il le groupe qui est à l’origine de l’inscription de ce débat à l’ordre du jour ? La question mérite d’être posée au re...

Quant à l’Espagne, qui n’en finit pas de plonger dans la crise, elle n’en atteint pas moins le chiffre de 83 % ! Elle vient, d’ailleurs, d’adopter un dispositif pour faire en sorte de porter à 50 % le pourcentage de logements sociaux locatifs nouveaux dans les grandes villes. Ce chiffre est deux fois plus élevé que celui qui est prévu par l’art...

Pour nous, la propriété, c’est une réponse possible à ceux qui en expriment le souhait, et qui tienne compte des contributions à la portée de nos concitoyens. En effet, l’accession à la propriété, c’est l’un des éléments fondamentaux de la politique du logement de notre pays. Pour les ménages qui peuvent acquérir un logement dans des conditions...

La dépense globale de l’État pour l’accession à la propriété sera en nette diminution, une partie importante de l’économie faite sur le crédit d’impôt TEPA étant rapportée au budget de l’État. Je précise également que l’élargissement aux deux derniers déciles vous fera dépenser 400 millions d’euros, alors qu’avant même la réforme 80 % des ména...

C’est pourtant possible !

Sans oublier la baisse des allocations personnalisées au logement et le déficit du budget de l’État !

Ce n’est pas ce que j’ai proposé !

Absolument !

Elle est plus importante que dans le secteur privé !