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Il faut construire plus !
Eh oui !
Il a l’habitude !
C’est une donatrice du premier cercle !
Bravo !
Les sénateurs aussi !
Depuis cet après-midi, nous tentons de légiférer par rapport au fait que, dans notre pays, des femmes et des hommes assument une activité professionnelle difficile, qu’ils n’ont pas choisie. Ils l’assument et, parfois, la subissent, parce que leurs origines, qu’elles soient sociales ou géographiques, leur manque de qualification professionnelle...
Ce sont les ouvriers en travail posté, qui produisent de la valeur pour notre pays, en effectuant des gestes répétitifs, tandis que nous vaquons, cher collègue Sido, à nos occupations. Ce sont aussi les métiers du bâtiment ou des grands chantiers que seules les grandes intempéries protègent d’une exposition à des conditions de travail trop pén...
Les termes de l’article L. 4644-1 que le projet de loi prévoit d’insérer dans le code du travail est la transposition de l’article 7 de la directive du 12 juin 1989 de la Commission européenne. Or cette transposition ne constitue pas une avancée de notre droit. Encore une fois, nous assistons à une transposition a minima permettant non ...
M. Thierry Repentin. En tout cas, vous n’avez pas été bien compris !
J’avoue être également gêné par une interdiction totale laissant supposer qu’aucun produit alimentaire ne mériterait de publicité. Or les compotes de fruits ou les yaourts auraient, par exemple, toute leur place dans des programmes publicitaires télévisés. Si notre collègue avait indiqué que « la publicité pour les produits alimentaires est en...
Le groupe socialiste également !
Effectivement, cher Paul Raoult ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture de montagne, de type familial, de petite et de moyenne taille, est soumise à une pression concurrentielle de plus en plus difficile à supporter. Les activités économiques en zone de montagne sont, de manière générale, rendues très fragiles en raison des...
L’activité agricole – et je parle sous le contrôle des représentants de plusieurs massifs de France – est vraiment indispensable au maintien de la biodiversité, à l’entretien des espaces ruraux et des paysages, au maintien des traditions locales, de la culture, du patrimoine collectif propre à chacun de ces territoires, voire à la préservation ...
Le groupe socialiste s’abstient sur ces amendements !
Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous me dire si, au vu de cet amendement, vos services ont analysé les répercussions de l’intervention des sociétés publiques locales, les SPL, dans le domaine du logement social ? Ces sociétés, qui pourraient être autorisées à réaliser des opérations de logement social, seront-elles bien soumises aux mêm...
Monsieur le secrétaire d’État, selon notre analyse, les sociétés d’économie mixte locales n’ont effectivement pas besoin d’un agrément préalable du ministre du logement. Cela étant, elles sont soumises aux dispositions du code de la construction et de l’habitation, soit à un certain nombre de règles très précises en termes de fonctionnement. El...
Monsieur le président, mes chers collègues, j’assiste depuis quelques heures devant mon poste de télévision ou dans l’hémicycle à ces débats passionnés. Je comprends mes collègues : il s’agit de l’avenir de leurs territoires et ils pointent du doigt une lacune du texte sur une composante essentielle de l’aménagement du territoire, à savoir le l...
Quelle était la législation antérieure ?