Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avoir un toit constitue assurément la sécurité la plus élémentaire de la personne. C’est la sécurité première et dernière, c’est l’endroit où l’on grandit, où l’on se construit et où l’on vieillit, c’est le rempart ultime avant la rue, quand tout le reste a fait défaut. ...

Ainsi, sur les 4, 3 millions de ménages logés dans le parc social français, 250 000 foyers connaissent des situations d’impayés de loyers de plus de trois mois, soit environ 6 % des locataires. Mais, en bout de chaîne, après avoir activé de nombreuses actions de prévention, seuls 3 500 ménages – c’est encore trop ! – sont expulsés avec le conco...

Entre 2000 et 2010, les loyers de relocation dans le parc locatif privé ont augmenté de 90 %. Quant à la revalorisation annuelle pour les locataires en place, toujours dans le parc privé, elle a connu une hausse de 26 % sur la même période. La conséquence directe en est l’alourdissement du taux d’effort des ménages, parfois jusqu’à l’impayé, vo...

Cette situation sur le front du logement est dramatique pour les classes moyennes, pour les habitants des grandes villes et des agglomérations, en particulier pour les jeunes ménages, bref, pour une part sans cesse croissante de la population. La problématique du poids du logement dans le budget familial n’est plus strictement francilienne ni r...

Or, s’il est de la responsabilité de chacun de payer son loyer, il est de la responsabilité de la nation de sécuriser l’accès et le maintien dans le logement. Un tel diagnostic appelle un virage de la politique du logement. À ce titre, trois priorités doivent être dégagées. Première priorité : agir sur les prix. C’est urgent. La défaillance ...

Les aides à la pierre n’en finissent pas de rapetisser. Bientôt, elles ne pourront plus servir qu’à financer la construction de logements pour Lilliputiens !

Renforcer l’offre abordable, c’est fixer des contreparties sociales aux aides à l’investissement locatif, c’est développer la mixité sociale dans le parc existant par le conventionnement et l’intermédiation locative. Troisième priorité : solvabiliser. Comme la Cour des comptes le pointait dans son rapport de 2007, les aides au logement ont vu...

M. Thierry Repentin. Les parlementaires socialistes sont convaincus que le législateur doit, lui aussi, prendre ses responsabilités. C’est ce que nous aurons à faire en ayant conscience qu’il nous est impossible de légiférer sur la seule question de l’expulsion sans agir concomitamment sur les autres leviers de la politique de l’habitat et du l...

Nous voterons contre l’amendement n° 1. D’abord, il s’agit en effet d’un « cavalier »… surgi sans doute du fond de la nuit.

Sur le fond, je dirai que le LES est effectivement le pendant du logement en accession sociale à la propriété, que beaucoup de collectivités soutiennent en métropole, par des subventions, afin qu’il soit adapté au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Si l’on ouvre le débat dans le cadre du présent texte, il faudra l’ouvrir dans d’autres textes....

… ce qui, pour un total de 700 000 euros pour toute la Réunion, fait une moyenne de 70 000 euros par commune. Or, aucune de ces dix communes n’a fait l’objet d’un constat de carence. Par le passé, il pouvait arriver qu’un maire refuse de payer les pénalités et l’annonce même dans ses campagnes électorales – je pense notamment à un maire de la ...

Il s’agit de l’unique amendement déposé par les sénateurs du groupe socialiste sur cette proposition de loi. Nous suggérons à nos collègues du groupe CRC-SPG d’adopter un dispositif certes plus souple que celui qu’ils proposent, mais aussi plus solide juridiquement. Lors de l’examen, le 17 novembre 2009, de notre proposition de loi relative à...

Dans le même temps, il avait estimé que les solutions mises en place pour prévenir les expulsions étaient suffisantes, citant les circulaires du 14 octobre 2008 et du 5 mars 2009 et soulignant les possibilités offertes par l’intermédiation locative, principe selon lequel le propriétaire transfère le bail à une association qui sous-loue le logem...

Je l’imagine bien !

Et il n’y en a pas !

M. Thierry Repentin. Sûrement sincère !

Hélas !

Il s'agit d’harmoniser un certain nombre de procédures et d'adopter, en matière de lutte contre les termites, les mêmes modalités de notification des arrêtés que celles qui sont déjà prévues à l’égard du ravalement, de l’insalubrité et des immeubles menaçant ruine lorsqu’un immeuble en copropriété est concerné.

Cet amendement a pour objet de mobiliser le parc privé pour la mise en œuvre effective du droit au logement opposable, le DALO, et ce dans un cadre régulé par la puissance publique. En effet, dans les zones tendues, où l'application de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,...

M. Thierry Repentin. Je regrette bien évidemment ces deux avis négatifs. L’amendement de mon groupe visait à rendre effectif un droit qui n’est aujourd'hui que putatif : en effet, le nombre de familles qui bénéficient d’une obligation de relogement de par la loi est plus élevé que celui des appartements mis à disposition. Je pensais qu’il serai...