Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Monsieur le ministre, si je suis prêt à me rallier à votre amendement, c’est parce que les cas visés sont très rares. Ainsi, sur l’année 2009, grâce à la garantie de rachat, nous n’avons recensé aucun incident pour les logements en accession sociale à la propriété gérés par un organisme coopératif ou par un office. Je retire donc l’amendement ...

Cet amendement est le fruit d’une demande de mes collègues parlementaires de l’outre-mer. Il s’appuie sur la loi du 27 mai 2009 d’orientation pour le développement économique des outre-mer, qui a créé un nouveau dispositif de défiscalisation. L'article 1384 C du code général des impôts subordonne l'exonération au fait que l'acquisition des log...

Comme vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le rapporteur général, les décrets tardent à être publiés. Or la situation en matière de logement ne cesse de se dégrader dans les départements et les collectivités d’outre-mer. La fronde à laquelle M. Jégo a dû faire face lorsqu’il s’est rendu sur ces territoires était largement motivée par le...

Monsieur le président, le code général des impôts permet aux organismes d’HLM d'obtenir un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des logements vacants depuis plus de trois mois lorsque cette vacance est justifiée par un projet de démolition de l'immeuble ou des travaux de rénovation. Toutefois, en cas de démolition, c...

Elle est délivrée par le maire lorsque l’immeuble est entièrement vide.

Absolument !

Il m’a semblé que M. le rapporteur général était prêt à convenir que ce sujet méritait réflexion, et il est vrai qu’il est complexe. Je ne sais pas si M. Woerth est maire d’’une ville où des opérations de renouvellement urbain sont en cours…

La conduite de telles opérations est très difficile. Il faut beaucoup de temps pour libérer des immeubles en vue de les démolir. Or, chacun le comprend, le maire ne peut pas délivrer une autorisation de démolition avant que l’immeuble soit entièrement vide. Il arrive que certaines associations luttent bec et ongles, utilisent tous les moyens l...

Le code général des impôts exonère les organismes d’HLM de taxe professionnelle. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de maintenir cette mesure d’exonération dans le cadre des nouvelles cotisations foncières des entreprises. Il serait souhaitable d'étendre l’exonération aux organismes et structures qui regroupent les organismes d’HLM...

Absolument !

Allons bon !

Oui, monsieur le président, et je confirme que, dans mon esprit, il s’agit bien de légiférer à droit constant.

J’ai déjà déposé cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010 ; je le retire pour éviter un débat stérile.

Mes chers collègues, par cet amendement, je souhaiterais attirer votre attention – je m’adresse ici tout particulièrement à ceux d’entre vous qui sont chargés de la gestion d’un département – et celle du Gouvernement sur les inquiétudes légitimes manifestées par les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, concernant la néces...

À un moment où les collectivités locales ont l’obligation d’être dynamiques et où les SDIS doivent réaliser des investissements importants, ces sommes seraient bien nécessaires, notamment pour acquérir du matériel. J’appelle l’attention de la Haute Assemblée sur l’incongruité de cette obligation d’un pourcentage minimum de personnes handicapée...

Ce débat est intéressant. Monsieur le président About, vous avez employé le terme « transgresser ». Je ne souhaite absolument pas transgresser la philosophie de la loi 2005, que nous épousons tous.

Dans l’application stricte de cette règle des 6 % pour les SDIS, il y a sans doute matière à réflexion et peut-être à faire bouger les curseurs, car le parallèle avec la profession de sapeurs-pompiers professionnels et la profession d’animateurs sportifs me semble un peu osé, monsieur le rapporteur général. On envoie des hommes au feu, au seco...

Appliquer cette règle des 6 % à la totalité des personnels administratifs et techniques me paraît tout à fait défendable. Cependant, au-delà, faire chaque année un chèque de 300 000 euros en Savoie et de 600 000 euros en Haute-Savoie, c’est aussi se priver d’investissements en matière de défense contre l’incendie et de secours. Cette dépense po...

Ça fait rêver !

Vous avez raison !