Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

M. Thierry Repentin. Rappelez bien les règles, monsieur le président !

M. Thierry Repentin. S’agit-il de voter contre la motion ou contre le texte ?

Ne vous trompez pas !

Cela devient ridicule !

Il ne faut pas préjuger du vote !

C’est un faux naïf !

Ce sera peut-être le deuxième ! La loi a permis à l’État de se séparer, pour l’euro symbolique, d’un certain nombre de bâtiments liés à des opérations de restructuration militaire réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014. Cette possibilité est donnée dès lors que, dans une commune donnée, le nombre des emplois lié à la déloc...

Je relève qu’un petit élément semble avoir échappé à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d'État : cette vente à l’euro symbolique n’est possible que sur une vingtaine de sites en France, qui ont été préalablement déterminés parce que le départ de la caserne créait un vrai déséquilibre dans la population active. Donc, pour compenser ce départ...

Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues de la commission des finances, dans leur ensemble, d’avoir réalisé ce travail opportun sur ce que l’on appelle communément la caisse de congés payés du bâtiment, sur la base d’un échange qui avait eu lieu, voilà pratiquement un an jour pour jour, lors de l’examen du précédent projet de loi de fin...

Monsieur le ministre, les modalités pratiques sont sur le point d’être bouclées, car, depuis hier, les parapheurs circulent pour que cet accord soit mis en œuvre. En particulier, un réseau bancaire a été choisi. Le mouvement des HLM va ainsi pouvoir engager des travaux qu’il n’aurait pu mener seul. Ce sont également des commandes supplémentair...

Absolument ! C’est bien de le reconnaître !

Le monde change, mais pas les esprits !

Encore un !

M. Thierry Repentin. Vous parlez de Tiberi ?

Ça, c’est sûr!

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs les maires présents aujourd’hui dans nos tribunes, dans très exactement dix jours – le 27 novembre – se tiendra sur la place de la Bastille la deuxième nuit solidaire pour le logement, sur l’initiative d’une large plate-forme rassembla...

… ce sera donc un rassemblement sur la place de la Bastille, la citoyenne, pour construire une nouvelle politique du logement. Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous avez cité une étude selon laquelle les services fiscaux n’auraient pas été en mesure de répertorier les 96 000 logements vacants sur Paris, je voudrais simplement vous indiqu...

J’évoquais une proposition de loi d’optimisation… S’il en est une qui mérite d’être optimisée, c’est précisément la taxe sur les logements vacants, la TLV, car elle n’a été qu’insuffisamment explorée. Pourtant, cette taxe a montré son efficacité. Oui, mes chers collègues, j’utilise bien le mot « efficacité » et je conteste fortement la positio...

C’est d’ailleurs la position de M. Borloo, qui entend utiliser la fiscalité écologique pour inciter les citoyens à modifier leurs actes d’achat ou leurs choix en termes de modes de déplacement. Il en va de même pour la TLV : moins nous percevrons de TLV, plus il y aura de logements remis sur le marché !

C’est aussi un but que nous cherchons à atteindre avec cette proposition de loi. Ainsi, dans les huit agglomérations où cette disposition, inventée sous le gouvernement de Lionel Jospin, a été mise en place en 1999, on a constaté une diminution de 50 % du nombre de logements qui n’étaient pas remis sur le marché. Plus généralement, j’ajoute q...