Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

J’approuve ce que vient de dire M. Guillaume : chacun travaille le mieux possible dans son territoire. Pour ma part, je vais parler des territoires frontaliers. L’article 78 a trait aux objectifs de prévention et de limitation dans les plans départementaux d’élimination des déchets. En commission, nous avons décidé d’harmoniser la gestion des...

Nous sommes devant un véritable paradoxe. Grâce à l’article 78, on va permettre aux collectivités locales de rechercher à titre exceptionnel de nouvelles capacités d’incinération, et ce à plusieurs centaines de kilomètres, à partir du moment où le point de départ et le point d’arrivée se situent sur le territoire national. Or, dans le même te...

Il s’agit d’un amendement complémentaire de l’amendement n° 735, que nous venons d’examiner, visant à permettre les coopérations transfrontalières pour l’élimination des déchets. Il est donc défendu.

Absolument !

Je salue la force de la démonstration produite par M. Richert. Cette démonstration emporterait notre vote si, malheureusement, elle n’était pas en contradiction avec une position arrêtée, à l’unanimité, en commission sur les amendements n° 124, 125 et 126, lesquels visaient effectivement à ce qu’il n’y ait qu’un seul organisme de contrôle de la...

Si vous le permettez, monsieur le président, j’aborderai en même temps l’amendement n° 561, déposé à l’article 26, de façon à ne pas revenir sur le fond de mon argumentation. Les articles 23 et 26 du projet de loi instituent, d’une part, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et, d’autre part, les plans territoriaux pour le ...

Dans la mesure où Mme le secrétaire d’État a indiqué que les acteurs économiques et sociaux seront mentionnés dans le décret, je le retire, monsieur le président.

Madame la secrétaire d’état, mes chers collègues, pour la défense de cet amendement, je vous renvoie à l’argumentation que j’ai développée tout à l’heure à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 556 à l’article 23.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je vous remercie, mes chers collègues !

À l’heure actuelle, toutes les personnes morales sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie. Or, dans son projet de loi initial, le Gouvernement proposait de limiter cette éligibilité aux seules collectivités locales. Après un long débat en commission, l’adoption de plusieurs amendements identiques a conduit à la rédaction actuelle. ...

Dans la mesure où la commission a indiqué que toute personne morale serait éligible aux certificats d’économies d’énergie et fort de l’engagement de Mme la secrétaire d'État, je retire bien évidemment cet amendement, car je ne souhaite absolument pas revenir sur une avancée qui me semble essentielle.

Ces explications sont bien elliptiques !

Non, monsieur le président, je le retire également.

Nous proposons de respecter le texte issu des travaux de la commission. Comme en témoigne le rapport, la commission a émis un avis favorable sur la disposition qui nous a été présentée par M. Courteau, puisque son texte rétablit l’éligibilité des communes et des groupements de communes à l’éco-prêt à taux zéro, au motif que ces acteurs sont te...

L’article 30 vise à prolonger la durée de concession d’un réseau de chaleur afin, notamment, de permettre la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables. La durée des contrats de concession varie actuellement entre cinq et quinze ans, ce qui rendrait difficile l’amortissement de certains programmes d’investissements lour...

Nous allons évidemment maintenir nos amendements. Madame la secrétaire d’État, on ne vous dit pas tout !

Effectivement, l’article 30 traite du développement des énergies renouvelables. Je suis d’autant plus sensible à cette question que j’ai moi-même été président d’une agglomération responsable d’un réseau de chaleur : nous avons établi des raccordements à une unité d’incinération d’ordures ménagères, nous avons également créé une chaufferie au b...

Qu’est-ce que cela signifie pour la suite, madame la secrétaire d’État ?

Les arguments qui valaient, il y a quelques minutes, pour l’extension du réseau valent tout à fait pour la prolongation de la concession en cas d’utilisation nouvelle d’énergies renouvelables ou de récupération. Je m’en tiendrai donc à l’argumentation que je viens de développer pour le moment. Je reste cependant sur ma faim : Mme la secrétaire...