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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thierry Repentin
2495 interventions trouvées.
M. Thierry Repentin. Protégez-moi de mes amis !
Chiche !
Il s’agit ici de la possibilité de cumuler l’éco-prêt à taux zéro, créé par la loi de finances de 2009, avec le crédit d’impôt « développement durable ». La question du cumul de ces deux avantages fiscaux reposant sur la même assiette avait fait débat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009. Dans la rédaction initiale de s...
Il est défendu, monsieur le président.
Et il continuera demain !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens à mon tour pour défendre une motion de procédure sur le putatif plan de relance du Gouvernement. Monsieur le ministre, le 5 décembre dernier, vous avez été nommé par le Président de la République ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. L’attribution ...
M. Thierry Repentin. Cela n’arrive jamais !
Des noms !
Nous désirions supprimer l’article 1er. Toutefois, dès lors que cette disposition va être mise aux voix et sans doute adoptée, nous souhaitons à tout le moins garantir que la faculté d’assouplir les règles d’urbanisme voulue par le Gouvernement ne soit pas source de discriminations entre les différents maires de France. Vous le savez, monsieur...
Certes, monsieur le ministre, mais nous pouvons imaginer que les maires dont les communes sont aujourd'hui dotées d’un POS souhaiteront participer à cette dynamique. Pour cela, il suffirait de nous proposer un amendement ajoutant dans le texte de l’article les mots : « ou d’un plan d’occupation des sols » après les mots : « plan local d’urbani...
Nous non plus !
C’est normal, nous sommes républicains !
M. Thierry Repentin. Absolument !
M. Thierry Repentin. Et cela n’a pas de prix !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 13 de loi de modernisation de l’économie, ou LME, a transféré du préfet au maire la compétence de délivrer les autorisations préalables de changement d'usage de logements, modifiant ainsi les articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation. À t...
C’est parce que le maire est déjà compétent dans ces cas-là !
La loi de modernisation de l’économie le précisait !
Monsieur Charasse, aux termes de la loi de modernisation de l’économie, la disposition s’applique « le 1er janvier 2009, sous réserve de l’entrée en vigueur des dispositions, relevant de la loi de finances, prévoyant la compensation des charges assumées par les communes du fait du transfert de compétences ». La LME faisant explicitement référen...
Merci de nous donner raison !
Il est un peu tôt pour tirer des conclusions…
