Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Donnez donc au moins autant d’importance aux impacts qu’aux enjeux d’ordre économique !

Cet amendement a pour objet d’introduire la référence à des techniques utilisant des végétaux, telles que les toitures végétalisées et les murs végétaux, parmi les nouvelles technologies à développer dans la construction et la rénovation de bâtiments. En effet, ces techniques améliorent l’isolation thermique et permettent ainsi de réaliser des ...

Il nous semblait intéressant de mentionner dans le projet de loi les techniques favorisant l’utilisation de végétaux. Le terme « technologies » nous semblait en effet faire plutôt référence à l’utilisation de nouveaux matériaux. Il est important de ne pas négliger la solution que représente l’utilisation des végétaux. J’ai cité l’exemple des t...

M. Thierry Repentin. J’espère qu’on ne me demandera pas de retirer également cet amendement-ci !

Il est rappelé dans cet article que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l’énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement. Mais le développement de nouvelles technologies dans la construction neuve ne sau...

M. Thierry Repentin. J’essaie d’anticiper la réponse !

M. Thierry Repentin. Pas cette fois-ci, monsieur le président !

M. Thierry Repentin. On sent que c’est l’expérience qui parle !

Cet amendement prévoit, concernant les crédits d’impôt en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi TEPA, la réalisation d’une étude visant à évaluer l’avantage d’un basculement de ces crédits d’impôt au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriété et des locataires qui entreprendraient des travaux permettant ...

Avec cet amendement, nous souhaitons engager la discussion sur les moyens financiers de l’État afin d’accompagner notamment les travaux d’économie d’énergie dans le parc social. Cet amendement tend à élargir la portée du dégrèvement de taxe foncière prévu par l’article 1391 E du code général des impôts au profit des bailleurs sociaux qui réali...

M. le ministre d’État m’a fait une réponse assez générale qui concerne l’amendement n° 712, que je viens de présenter, et l’amendement n° 171, que je souhaite donc présenter.

L’amendement n° 171 était justement un amendement d’appel pour indiquer, notamment au Gouvernement, que ce taux de 1, 9 % ne veut plus rien dire aujourd’hui compte tenu de la baisse du taux de rémunération de l’épargne populaire, qui a été décidée voilà quelques jours par les pouvoirs publics. Cela signifie que l’effort, qui était timide, de 1...

Cet amendement vise à aligner les aides destinées à la réhabilitation dans le logement social sur celles qui sont destinées aux particuliers. Le projet de loi comporte, conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, un objectif de réalisation de travaux sur 800 000 logements sociaux. Le principe d’une enveloppe de 1, 2 milliard d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à ajouter au dernier alinéa du paragraphe II de l’article 5, qui concerne le logement social, une phrase précisant que les organismes bailleurs sont encouragés à recourir aux énergies renouvelables « notamment pour leur permettre des adaptations marginales à la norme fixée au premier alinéa dans le cas d’un patrimoine manife...

Pas tout à fait !

Cet amendement vise à rétablir une équité de traitement entre le propriétaire et le locataire. Chacun l’a désormais compris, le propriétaire qui effectuera des travaux bénéficiera d’un crédit d’impôt. Le bailleur qui entreprend des travaux de rénovation dans un logement, en l’état actuel des textes, et compte tenu de la pratique, impute une qu...

Si je comprends bien, nous avons raison sur le fond, mais pas sur la forme, et l’amendement n° 19 de la commission pourrait répondre à notre appel. Effectivement, pourquoi traiter différemment le propriétaire, qui va obtenir un crédit d’impôt s’il paie directement les travaux de rénovation thermique, et le locataire, qui n’aura pas droit au cr...

Je renonce à déposer un sous-amendement et j’arrête la discussion, puisque, si j’ai bien compris, nous la reprendrons dans quelques mois.

M. Thierry Repentin. Comme d’habitude !