Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Vos amis, oui, mais pas nous ! Nous, nous sommes abstenus !

La disposition contribuant à unifier le pilotage des politiques de l’habitat est particulièrement opportune si le contenu des PDAHI, plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion, reste entier. Nous avons toutefois constaté l’élargissement des obligations non plus seulement à l’hébergement d’urgence, mais à tout l’hébergement, et c...

Madame la ministre, j’aimerais revenir sur les raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression du 4° du I de l’article 20. En ce qui concerne le supplément de loyer de solidarité, le décrets pris en application de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a considérablement durci le dispositif, ainsi que Mme...

… pour gérer ce type de problèmes, dont la résolution vous tient à cœur, autant qu’à eux. Pourquoi, par la loi, revenir aujourd’hui sur cet accord ?

Est-ce parce qu’il n’a pas été appliqué ? Est-ce un acte de défiance à l’égard du monde HLM ?

En tout cas, nous nous interrogeons. Hier, j’ai voté contre plusieurs amendements qui, parfois, émanaient pourtant de la minorité sénatoriale, parce qu’ils étaient fondés sur des exemples extrêmes qui ne reflétaient pas la réalité quotidienne. Or, aujourd’hui, vous mettez en avant, pour justifier la rupture du bail des locataires dont les reve...

Certes, de tels exemples sont choquants et frappent l’opinion publique.

Cependant, ils font croire aux 1 400 000 familles qui attendent depuis des années un logement dans le parc social que, si elles sont dans cette situation, c’est parce que d’autres foyers, profitant en quelque sorte du système, occupent indûment les logements qui devraient leur être destinés, et cela sans que les bailleurs sociaux fassent quoi q...

La presse a joué cet été, madame la ministre, un rôle qui est loin d’être irréprochable.

Vous vous êtes montrée très attentive, lors de l’examen de cet article 20, au problème des logements du parc public social qui seraient sous-occupés ou occupés par des ménages aux revenus considérables. Ce souci n’est pas illégitime puisqu’il s’agit de l’argent public, mais votre vigilance ne devrait-elle pas s’attacher également aux familles ...

Sans sous-estimer l’intérêt d’un dispositif visant à accueillir et à orienter les personnes sans abri, je me demande si le dispositif que la majorité a adopté l’an dernier, à savoir le droit au logement opposable, n’est pas la réponse à leur apporter. Pourquoi créer une structure supplémentaire, alors qu’un dispositif assure aujourd'hui, théori...

Encore Philippe Dallier !

Hélas !

Cet amendement, comme les suivants, a pour objet d’améliorer le fonctionnement des établissements publics fonciers locaux. Il vise à porter à trois ans, au lieu de un an actuellement, la période durant laquelle ceux-ci pourront bénéficier de l’exonération fiscale.

Merci, monsieur le rapporteur !

Dans la pratique, une grande partie des déclarations d’intention d’aliéner un immeuble bâti sont déposées en mairie avec, comme condition à la vente, le paiement des honoraires de négociation par l’acquéreur. Or les honoraires des intermédiaires de l’immobilier sont libres, entraînant un coût supplémentaire non négligeable. Il convient de remé...

Cet amendement a pour objet d’épargner au propriétaire qui vend un terrain à un EPFL l’envoi d’une déclaration d’intention d’aliéner. Cette démarche est inutile, puisque l’EPFL achète pour le compte de la commune.

Cet amendement a pour objet de simplifier la modification des statuts de l’établissement public foncier local. Il s’explique par son texte même.

Nous connaissons bien cette règle qui prévaut dans de nombreux conseils d’administration : lorsque le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ou le conseil d’administration de l’EPFL sont de nouveau convoqués avec le même ordre du jour dans un délai de dix jours. Dès lors, l’assemblée générale ou le conseil d’administration délibèrent va...

M. Thierry Repentin. Cela ne durera peut-être pas !