Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Cet amendement vise, en fait, à offrir aux organismes d’HLM la possibilité de se grouper avec d’autres organismes, publics ou privés, afin de se voir confier par une collectivité territoriale un projet urbain partenarial ou une opération d’aménagement. Les textes actuellement en vigueur en matière d’HLM ne le prévoient pas : ils ne les autorise...

M. Thierry Repentin. Il n’est donc pas « euro-incompatible » !

Il s’agit là d’une vraie difficulté : notamment en milieu urbain, nous nous heurtons souvent à l’impossibilité dans laquelle se trouvent les maires d’accorder des dérogations pour certains travaux s’inscrivant dans des objectifs de développement durable. Vous indiquez, madame la ministre, que c’est non pas la nature des matériaux qui est en ca...

Madame la ministre, vous avez à cœur une application parfaite de la loi DALO, notamment pour les familles inscrites dans ce processus et reconnues comme prioritaires au regard de cette loi. Cet amendement prévoit que, en cas de procédure d’expulsion, le locataire reconnu de bonne foi, qui aura déposé une demande dans le cadre de la procédure d...

L’amendement de notre collègue Jean Desessard ne peut pas être balayé d’un revers de main – tel n’a pas été le cas, d’ailleurs, puisqu’il a donné lieu à des explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur –, car il pose un vrai problème. En effet, pour avoir siégé au conseil d’administration de l’ANRU, je sais que certains élus n’ont pas...

On a déplacé des populations au motif qu’elles étaient logées dans des conditions indignes, et ce sans qu’elles aient leur mot à dire. Ce n’est pas admissible ! Madame la ministre, vous déclarez que les élus doivent être à l’écoute des populations. C’est vrai ! Mais, pour ce faire, il n’est pas nécessaire de légiférer : théoriquement, l’instru...

Vous ne pouvez pas l’affirmer !

M. le rapporteur a indiqué qu’il serait très peiné que les opérations « Robien » qui sont actuellement réalisées dans l’agglomération de Chambéry ne puissent plus avoir lieu à l’avenir, si l’amendement présenté par notre collègue Daniel Raoul venait à être adopté. Mais M. Raoul ne propose pas une suppression pure et simple de ce dispositif : il...

Il s’agit de produire une offre plus accessible au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Si, d’aventure, l’adoption de cet amendement aboutissait à supprimer un certain nombre d’opérations actuellement en cours dans mon agglomération, je n’en serais pas pour autant peiné. En effet, les personnes qui achètent ces produits fiscaux ne vivent pas, e...

S’agissant des logements « Robien » qui se construisent actuellement dans l’agglomération de Chambéry, les acheteurs ne sont ni de l’agglomération, ni même, dans leur très grande majorité, du département. Il s’agit, le plus souvent, de personnes issues de départements lointains, qui ont souscrit à de telles offres parce que des réseaux de comm...

En réalité, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous proposons non pas la suppression pure et simple d’une telle mesure, mais son remplacement par un dispositif plus équilibré, proche de celui qui avait été mis en place par l’ancien ministre Louis Besson. Selon vous, madame la ministre, si le Besson avait été maintenu, le nombre de log...

Or, pour lui, le plus simple et le plus avantageux, du moins en apparence, c’est le Robien. Toutefois, de plus en plus de gens se plaignent aujourd'hui d’avoir été grugés, comme en témoigne un reportage intitulé Les Robien de la colère. En tant que parlementaires, nous avons aussi pour mission de sécuriser les investissements dans la pi...

C’est ambitieux !

On va vous aider, madame Dupont !

Madame la ministre, pourquoi le cacher, c’est avec déception que nous avons pris connaissance de l’article 15, relatif au deuxième recentrage des dispositifs d’aide à l’investissement locatif Robien et Borloo sur les zones où la situation du logement est le plus tendue, à savoir les zones A, B1 et B2. Depuis longtemps, nous vous mettons en gar...

Très bien !

Dans sa présentation de cet amendement, M. le rapporteur a été trop modeste : il a parlé d’un amendement « rédactionnel ». En fait, la portée de cet amendement va au-delà de la forme, fût-elle parfaite. Il s’agit, à l’avenir, de ne permettre des investissements au titre des dispositifs Borloo et Robien que dans des zones préalablement définies,...

Cet amendement vise à répondre à une attente du CNH, le Conseil national de l’habitat. En préambule, j’aimerais en effet citer un extrait des propositions formulées par le Conseil national de l’habitat à propos de l’articulation entre le pouvoir central et les collectivités : « Le Conseil national de l’habitat préconise une approche sollicitan...

Soyez cohérents, votez les deux !

M. le rapporteur a indiqué à notre assemblée que si toutes les propositions que nous avons défendues depuis déjà une semaine avaient été acceptées, la dépense atteindrait un total considérable. Or, madame la ministre, chaque fois que nous avons proposé une dépense budgétaire, nous avons inscrit, dans le même texte, une économie équivalente. J...