Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez été pleinement informés. Pour ma part, je n’ai pas pu me pencher sur cette question pendant la suspension de la séance. Cependant, en tant que rapporteur pour avis du budget relatif au logement, j’ai pu, par le biais des questionnaires budgétaires, obtenir des précisions du Gouvernement sur le p...

…peut-être, madame le ministre, pourriez-vous discuter plus concrètement et sereinement de ce point avec les députés à ce moment-là ? Nous prononcer sur l’amendement n° 626 rectifié cet après-midi reviendrait à légiférer en quelque sorte en apesanteur. Comme M. le rapporteur n’est pas plus favorable que nous à des dispositions « gazeuses », je ...

Mme la ministre ne peut résister à cet appel !

Ayant le plaisir de défendre un amendement identique à celui de M. le rapporteur, je m’en tiendrai à présenter certains compléments d’informations pour motiver notre position. L’article 5 aménage une disposition relative à la vente des logements HLM à leurs occupants. Il ajoute, juste après l’article L. 443-7 du code de la construction et de l...

Remettez-vous-en à la sagesse du Sénat !

Pour tenir compte des observations de la commission !

Ce sera fait dès demain matin, madame la ministre !

M. Thierry Repentin. À mon tour, je souhaite insister sur l’esprit qui guide non seulement cet amendement, mais également d’autres que nous défendrons dans la suite de la discussion : il s’agit effectivement d’insuffler un peu d’énergie et de développement durable, non pas dans notre débat

Cet amendement, dont nous avons beaucoup discuté en commission des affaires économiques, est vraiment de bon sens. Une étude publiée voilà quelques mois par le ministère du logement montrait d'ailleurs que les logements construits au titre du dispositif « Robien » étaient avant tout considérés comme un produit fiscal, ce qui conduit à la multi...

J’ai bien entendu votre annonce et vous avez dit que la préoccupation que nous avions exprimée rejoignait la vôtre. Vous avez précisé que vous aviez obtenu que les organismes d’HLM puissent bénéficier d’un financement privilégié. Ce financement ne sera pas négligeable : il est intéressant de pouvoir bénéficier d’un taux à 1, 9 %. Mais, pour vo...

Je ne reprendrai pas les arguments de fond développés par M. le rapporteur. Par ce sous-amendement, nous voulons simplement nous assurer que, si d’aventure un maire souhaite prévoir un pourcentage de logements en accession sociale à la propriété dans un PLU, cette « servitude » ne sera pas considérée comme indemnisable. Nous sommes donc favora...

Il s’agit d’offrir un outil réellement opérationnel aux communes, plutôt que d’opposer de manière idéologique – en dehors de cet hémicycle – le locatif social et l’accession sociale à la propriété. Le prix du terrain, déjà revalorisé lorsqu’il devient constructible, peut être légitimement limité pour tenir compte des objectifs de mixité social...

Au fil de l’examen des différents articles de ce projet de loi, chacun peut mesurer à quel point il marque des reculs face aux exigences que nous partageons tous en matière de logement. Au détour de la réécriture, vous supprimez une disposition ayant pour conséquence de risquer la remise en cause du financement du Loca-Pass, dont chacun reconn...

Lorsque le maire fixe une obligation de création de logements sociaux dans son PLU, il crée par là même une « servitude de logements sociaux », symboliquement désastreuse. En outre, les propriétaires disposent d'un droit de délaissement qui, s'il n'est pas suivi d'effet, lève la servitude. En d’autres termes, madame la ministre, le propriétair...

Absolument, et depuis longtemps !

Le Gouvernement est d’accord avec nos objectifs, il l’a montré à plusieurs reprises dans ce débat, mais il partage rarement les moyens de les mettre en place. Ce sous-amendement vise à faire en sorte que les partenaires incontournables et très précieux que sont les associations qui œuvrent à destination des familles les plus démunies et rencon...

Nous nous trouvons dans une situation assez incongrue, puisque le Gouvernement fait preuve d’ouverture à l’égard d’un sous-amendement dont M. le rapporteur a demandé le retrait…

J’avoue que je ne comprends pas très bien en quoi ce sous-amendement serait satisfait par l’amendement n° 64, monsieur le rapporteur.

Il y a deux ans, madame la ministre, le même sujet avait donné lieu à des déchirements entre les mêmes orateurs, s’agissant en particulier des articles L. 123-1 et L. 123-2 du code de l’urbanisme. Dans un souci d’apaisement, je retire ce sous-amendement !

Très bien !