Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

… sur l’analyse de ce texte, mais je mesure surtout le fossé qui existe entre ce qui se passe dans cet hémicycle et ce qui se passe dans la vie quotidienne ! Il se trouve que, samedi dernier, pour une raison personnelle, je me suis rendu dans mon bureau de poste, situé dans une zone de redynamisation urbaine, une ZRU. Les deux personnes devant...

Ce n’est pas La Poste que je stigmatise, c’est le système !

Cet amendement vise à permettre aux personnes morales mentionnées au 1 bis de l’article 206 du code général des impôts d’ouvrir un livret A. Celui-ci comprend les associations non soumises à l’impôt des sociétés et à but non lucratif, les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 559. Je considère donc qu’il est défendu.

Nous, c’est sur l’ensemble du texte que nous n’avons pas été convaincus !

Je vais vous répondre !

Nous ne pensons pas spontanément aux mêmes associations, selon que nous nous situons dans la majorité ou dans l’opposition !

Mes chers collègues, je voudrais vous rappeler que les associations que je visais explicitement sont des associations à but non lucratif et dont la gestion est désintéressée, ce qui ne me semble pas le cas de l’association qu’a citée M. le rapporteur.

L’objet de cet amendement est très simple : nous souhaitons que la discussion se passe dans la clarté et que les décisions ne soient pas prises simplement par décret. Nous souhaitons que le Parlement puisse avoir son mot à dire sur la gestion du livret A : c’est pourquoi le décret en Conseil d’État précisant les modalités d’ouverture et de fon...

Je suis désolé, monsieur le président, mais je ne comprends pas spontanément quelle est la simplification apportée. Si M. le rapporteur pouvait nous donner un minimum d’explications, nous serions ravis de pouvoir voter cet amendement en toute connaissance de cause. Nous ne sommes pas a priori contre les amendements de la commission spéci...

Monsieur le président, je demande la parole.

Avouez, monsieur le président, que la première explication de M. le rapporteur était tout de même assez…

M. Thierry Repentin. Je vous remercie, monsieur le président ! Je ne trouvais pas l’adjectif adéquat, mais celui que vous me proposez est tout à fait pertinent !

Cet article n’est pas anodin, puisqu’il indique que le fonctionnement de ce nouveau livret A sera précisé par décret.

Ce décret pourra fixer les montants minimaux des opérations individuelles de retrait et de dépôt : autrement dit, les modalités actuelles de fonctionnement, notamment avec le montant minimum de 1, 50 euro, pourront être modifiées par décret. En ajoutant les termes « et de clôture », vous ouvrez une discussion…

Non, ils n’y figurent pas. Il est seulement indiqué : « Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’ouverture et de fonctionnement du livret A ». Or, vous nous proposez d’ajouter « et de clôture ». Ce point est très important. Je ne vous demanderai pas de m’apporter une réponse définitive ce soir, mais sachez que les modalités selon ...

Actuellement, les intérêts du livret A ne sont pas comptabilisés dans le plafonnement. Ainsi, certains livrets dépassent d’ores et déjà les 15 300 euros d’encours à ce titre. Ce sujet est d’ailleurs cher à M. le rapporteur. Cette disposition, dans le système de centralisation totale à la Caisse des dépôts et consignations, permet de maintenir ...

C’est dommage !

Quel aveu !…

Dans un premier temps !