Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Le projet de loi prévoit une rémunération supplémentaire accordée à la Banque Postale au titre de sa mission particulière d’accessibilité bancaire. Cette mission est rendue nécessaire par l’insuffisant développement du droit au compte. Toutefois, il est prévu de développer, dans l’ensemble des réseaux, un droit au compte à travers la signature...

Pour ne pas rester lettre morte, la charte d’accessibilité bancaire prévue par le projet de loi doit s’accompagner d’outils publics de suivi des résultats des engagements pris par les banques. Nous proposons donc que les banques soient tenues, annuellement, de rendre public le nombre de personnes ayant effectivement bénéficié par leur biais de...

Nous nous sommes efforcés de simplifier le droit au compte en supprimant le passage systématique par la « case » Banque de France. Nous considérions qu’il était plus simple d’acter le refus d’ouverture d’un compte et de laisser la personne choisir elle-même la banque dans laquelle elle voulait ouvrir son compte. Il est bien évident que, à Pari...

Tout à fait ! Dans ces conditions, le droit au compte ne sera pas si commode à mettre en œuvre. Nous considérons que le droit au compte doit s’appliquer d’une façon uniforme sur l’ensemble du territoire. Nos amendements visaient à en assurer l’effectivité, laquelle, selon nous, n’est pas garantie par le projet de loi. Je m’en tiendrai là sur ...

Je souhaiterais apporter quelques éléments de réponse aux propos tenus par Mmes les ministres juste avant la suspension. Tout d’abord, je profite de votre présence parmi nous, madame la ministre du logement et de la ville, pour me réjouir, après vous, de toutes les avancées qui ont pu être réalisées, accompagnées ou suscitées par l’application...

Je n’en doute pas, nous aurons la possibilité, à l’occasion de l’examen de prochains textes, d’instituer de nouveaux outils peut-être plus incitatifs, voire coercitifs, à l’intention des dernières communes qui se montrent toujours récalcitrantes à appliquer ce fameux article. S’agissant du taux de centralisation des sommes collectées, vous nou...

Monsieur le président, c’est avec un plaisir non dissimulé que je tenterai de répondre à l’appel du Premier ministre. En novembre 2006, le gouvernement de l’époque, dans lequel M. Gérard Larcher était un membre actif, a souhaité mettre en place un chèque-transport sur le modèle du chèque-restaurant, pour répondre aux soucis des salariés subiss...

Enfin, madame Lagarde, d’aucuns évoquent dans ce domaine un cadeau fait aux banques. Comprenez qu’il ne s’agit pas, pour nous, d’avoir une position dogmatique. Simplement, nous l’avons tous entendu, le système actuel entraînerait, aux yeux de certains, une rémunération excessive des trois organismes collecteurs du livret A. Vous l’avez dit, la ...

Le dispositif proposé par cet amendement a pour objet de renvoyer à des accords de branche, conclus entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, le régime d’assurance chômage d’une catégorie de travailleurs spécifiques que sont les travailleurs saisonniers, et donc de favoriser le dialogue social auquel vient de faire ré...

Cet amendement s’inscrit dans l’objectif d’une loi de modernisation de l’économie et du respect de la concurrence non faussée ; je pense que vous y serez sensible. L’appellation « livret A » est une marque déposée par la Caisse d’épargne en 1999, soit trente-trois ans après que le nom a été donné à ce produit d’épargne défiscalisé et bien conn...

Je me réjouis que M. le rapporteur n’ait pas émis un avis défavorable et qu’il s’en soit remis à l’avis du Gouvernement. D’après lui, M. Xavier Bertrand va s’attacher à trouver très prochainement une solution qui convienne aux territoires. Cette question est essentielle, monsieur le secrétaire d’État, car le dynamisme et l’attractivité de notr...

Cet amendement est rédactionnel. Il vise à désigner avec davantage de précision les établissements qui pourront distribuer le nouveau livret A en se référant à la législation en vigueur. Ainsi, il énumère les établissements de crédit habilités à recevoir du public des fonds à vue : les banques, les banques mutualistes ou coopératives et les ca...

Eh oui !

Très sincèrement, madame la ministre, je ne comprends pas en quoi le relèvement du plafond de versements remettrait en cause la modernisation du livret A. J’ai même le sentiment que l’augmentation du plafond n’a absolument rien à voir avec la banalisation souhaitée par Bruxelles, ni avec le fait que vous choisissiez de ne centraliser qu’une par...

Et, monsieur le rapporteur général, il me semble que, chaque année, dans le budget vous réactualisez certains seuils ; je pense à la revalorisation du seuil à partir duquel on est redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Dans ces conditions, pourquoi refuserait-on de revaloriser l’épargne populaire ? Il y a deux poids, deux mesures, qui sont difficilement compréhensibles ! Franchement, tout le monde y gagnerait si une partie de nos concitoyens mettait un peu plus d’argent sur le livret A : les banques, qui pourraient collecter plus d’argent ; la Caisse des dép...

Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler dans la discussion générale, ne pas exiger des autres banques les mêmes conditions d’accessibilité bancaire que celles imposées à la Banque Postale est une vision bien particulière de la banalisation. Si la banalisation est exigée par Mme la commissaire européenne, c’est pour remédier à ce qu’elle c...

Il a raison !

Tout cela gratuitement !

Comme mes collègues, je ne suis pas du tout convaincu par les arguments que j’ai entendus. À ce moment du débat, je mesure le fossé qui peut exister entre nous…